Thematische Zuordung Serie 1848–1945:
II. WIRTSCHAFTS-, HANDELS- UND WÄHRUNGSPOLITIK
1. Bilaterale Verhandlungen
1.1. Der Handelsvertrag mit Frankreich
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 3, doc. 205
volume linkBern 1986
more… |▼▶Repository
Archive | Swiss Federal Archives, Bern |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#1359* |
Old classification | CH-BAR E 2200.41-02(-)1000/1671 375 |
Dossier title | Négociations avec la France pour un traité de commerce, 301-350, Teil 7 (01.01.1881–01.01.1882) |
File reference archive | 551/81 |
dodis.ch/42184 Der Bundespräsident und Vorsteher des Politischen Departements, N. Droz, an den schweizerischen Gesandten in Paris, J. K. Kern1
A titre personnel et confidentiel, je dois vous mettre au courant d’un incident fâcheux qui vient de se produire. A la suite d’articles de journaux et de bruits répandus dans l’Assemblée fédérale, faisant voir sous un jour malveillant la mission de M. Ruchonnet, celui-ci a déclaré au Conseil fédéral qu’il ne voulait pas retourner à Paris. Il est probable que les journaux s’empareront de cet incident pour le dénaturer, car la décision prise subitement par M. R[uchonnet sous l’empire d’un sentiment d’irritation n’a pas été tenue secrète, loin de là.
Le Conseil fédéral a cherché hier à le faire revenir de sa détermination, mais en vain.2 J’ai tenu à vous prévenir sans retard, en vous priant de ne pas ajouter trop d’importance aux potins de la presse, et de faire en sorte que les négociateurs français ne soient pas influencés d’une manière défavorable par cette nouvelle si elle leur parvient d’une manière ou d’une autre.
Je pense que la situation n’est du reste pas aggravée, d’autant plus que, suivant votre dernière lettre3 à M. Ruchonnet, M. Rouvier n’est pas encore prêt. Vous savez que je passe, à partir du 1er janvier, au Département du Commerce, que je reprends à la suite d’une entente amiable', j’insiste sur ce point afin que l’on ne croie pas que c’est le motif de la détermination de mon collègue. Or, si vous j ugez que la présence à Paris d’un membre du Conseil fédéral soit nécessaire, je ne me refuserai pas à remplir la mission peu agréable d’ailleurs confiée à M. Ruchonnet. Mais dans ce cas, je ne pourrais partir avant le 2 ou le 3 janvier. Le temps d’ici là ne pourrait-il être employé à négocier toutes les petites questions accessoires (propriété littéraire et artistique, traité d’établissement, pays de Gex, sels, etc.), de telle sorte que tout soit à peu près réglé, sauf la grosse question du tarif à l’entrée en Suisse?
Le Conseil fédéral vous écrira sans doute officiellement aujourd’hui4 ou demain pour vous informer qu’en attendant qu’un membre du Conseil puisse se rendre à Paris si cela est nécessaire, vous prépariez toujours l’acheminement à la solution des questions d’un ordre secondaire. J’espère que, dans le commencement de janvier, les négociations pourront être menées assez rondement pour que le 15 au plus tard nous sachions à quoi nous en tenir.
C’est à mon corps défendant et à regret que je remplacerai M. Ruchonnet. Il n’y a rien de bien agréable dans la perspective d’aller négocier un traité qui n’aboutira certainement pas si la France ne donne pas satisfaction à nos demandes. Mais enfin, il faut que quelqu’un se dévoue, et si volontiers que j’eusse vu mon collègue mener ces négociations jusqu’à leur terme comme nous l’en avons prié, je ne crois pas devoir me soustraire au devoir de le remplacer, si vous jugez que cela soit nécessaire.
Les dispositions de l’Assemblée fédérale sont certainement défavorables à un traité qui ne sera pas conclu dans le sens de nos demandes. Nous sommes arrivés à l’extrême limite des concessions possibles. Ou bien cela, ou bien rupture. Espérons encore que la France entendra raison.
Les instructions pour S‘ Gingolph sont arrêtes5 et le Département politique est autorisé à vous les faire parvenir quand nous saurons un peu mieux à quoi nous en tenir sur le traité de commerce. Car parler de concessions douanières à la Zone franche alors qu’on nous refuserait le traité de commerce, ce serait sans doute peine perdue.
Je dois vous écrire à la hâte dans le brouhaha du Conseil national.