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Der schweizerische Gesandte in Paris, J. K. Kern, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departements, N. Droz1

Vous avez vu, par le rapport officiel sur la séance de ce jour, quelle attitude M. Tirard paraît vouloir adopter à l’égard de notre tarif de 1878.3 – Le Ministre du Commerce estime n’avoir aucun intérêt à se lier avec nous sur la base d’un tarif qui n’existe pas encore, qui ne peut pas être opposé aux Etats qui ne traitent pas avec nous, ou tout au moins que le Conseil fédéral n’est pas obligé de leur opposer. – M. Tirarddonne à entendre qu’il n’a aucun intérêt à nous aider à faire une loi qui consacre des aggravations de la situation actuelle, & qu’en attendant le vote de cette loi, on pourrait se contenter d’une convention provisoire sur la base du traitement de la nation la plus favorisée. – Il n’a pas définitivement insisté sur ces points de vue, mais on peut craindre que, lorsqu’on aura sérieusement comparé à Paris les taux de 18784 avec ceux de 18645, ces points de vue ne se renforcent plutôt que de s’atténuer.

M. Tirard a parlé, à ce qu’il nous a paru, plutôt d’intention que d’après une conviction basée sur une étude approfondie de la question.

On ne peut nier que son raisonnement n’ait quelque chose de fondé. – Vis-à-vis des Etats qui n’ont pas avec nous de traité de commerce, nous devons légalement appliquer la loi & le tarif de 185l6 jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés, à moins qu’on ne puisse leur appliquer l’arrêté fédéral du 28 Juin 18787. – La France n’a aucun intérêt à se lier avec nous sur la base d’un certain nombre, d’un grand nombre de positions du tarif de 1878, aussi longtemps que l’ensemble de ce tarif ne sera pas opposé aux Etats qui n’ont pas ou ne veulent pas traiter avec nous.

La situation est donc grave & la marche ultérieure de toute la négociation peut se trouver compromise.

En revenant de la séance, & pendant le cours de cet après midi, nous nous sommes vivement préoccupés, M. Lardy & moi, de ce qu’il conviendrait de faire; il va sans dire que le Conseil fédéral doit seul connaître de la question & la trancher; par conséquent nous avons tenu à éviter absolument d’aborder ce sujet dans le rapport officiel sur la séance de ce matin. – Nous nous permettons seulement, à titre personnel, de Vous faire part, à Vous personnellement, des quelques observations suivantes:

L’art 1er de la loi fédérale du 17 Juin 1874 statue que les lois fédérales sont soumises au peuple... et que les arrêtés fédéraux qui sont d’une portée générale et qui n’ont pas un caractère d’urgence sont également sujets au referendum8.L’arrêté fédéral du 28 Juin 1878, déclaré urgent par l’Assemblée fédérale, autorise le Conseil fédéral, à frapper – sous réserve de l’approbation de l’Assemblée fédérale, – d’une taxe additionnelle etc... les produits provenant d’Etats placés dans certaines conditions vis-à-vis de nous.

Afin d’assurer aux négociateurs français un traitement plus favorable qu’aux Etats qui n’ont pas de traités avec la Suisse, ou qui refuseront de traiter avec nous, et de constituer une base solide & légale pour nos négociations avec l’Italie, etc – ne seraitil pas possible au Conseil fédéral de faire usage de l’autorisation qui lui est conférée par l’arrêté du 28 Juin 1878? – Il y a urgence; la France, on doit s’y attendre, persistera de plus en plus, après réflexion, dans les vues exposées aujourd’hui par M. Tirard. – Le Conseil fédéral, en agissant de la sorte, demanderait la ratification de l’Assemblée fédérale par un arrêté qui serait déclaré urgent, puisqu’il y a réellement urgence vis-à-vis de la France si on veut éviter l’application du tarif général français. – De cette manière, le tarif de 1878 serait consolidé & placé sur une base indiscutable par les Etats étrangers. – On couperait court à d’interminables discussions intérieures; on assurerait le succès de négociations gravement mises en question. La discussion et l’adoption d’une loi définitive seront reservées à une époque plus opportune. – Il va sans dire que l’application du nouvel arrêté fédéral serait restreinte aux Etats avec lesquels la Suisse n’a pas de traités, & aux Etats qui, à l’expiration des traités actuels, n’en auraient pas signé de nouveaux avec la Confédération.

Telle est, à grands traits, et à la hâte, car le temps presse, la proposition absolument confidentielle & privée que nous nous permettons de soumettre à Vos réflexions personnelles. – Vous voudrez bien excuser l’intervention que nous nous permettons dans une question qui regarde avant tout le Conseil fédéral; mais la répercussion sur la marche des négociations franco-suisses est si énorme & le temps presse si fort que Vous voudrez bien ne pas prendre en mauvaise part ces quelques jalons sur une voie qui mérite la plus profonde attention de tous.