dodis.ch/42139

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 16. Mai 18791

2662. Gotthardbahn, Verhandlungen mit Italien

Der italienische Gesandteh.aX dem Hrn. Bundespräsidenten Abschrift folgenden Telegrammes mitgetheilt, welches vom Ministerpräsidenten Hrn. Depretis in Antwort auf das diesseitige an die schweizer. Gesandtschaft in Rom vom 15. dies.2 diesen Morgen früh an ihn gerichtet worden ist:

«Je reviens de la Commission du Sénat. Pour que la convention du Gothard puisse passer au Sénat, il est indispensable que nous soyons mis en mesure d’annoncer qu’au moins deux des membres du Conseil d’administration dont la nomination est réservée au Conseil fédéral seront des Italiens. Sur ce point nous avons besoin d’une réponse immédiate et catégorique. On pourra s’entendre ensuite sur les modifications à apporter aux statuts.

(signé) Depretis.»

Die Gotthardkommission3 legt folgenden Entwurf einer Verbalnote vor, welche Hrn. Senator Melegari zuzustellen und abschriftlich der schweizer. Gesandtschaft in Rom mitzutheilen ist:

«Note verbale.

Le Conseil fédéral dans le but d’écarter des obstacles et de hâter l’échange des ratifications concernant le St. Gothard, prie Son Excellence Mr. le Ministre d’Italie de bien vouloir informer Son Gouvernement qu’il est prêt à disposer, en faveur de deux ressortissants italiens, agréés par le Gouvernement Royal, de deux des six sièges dont les statuts actuels de la Compagnie du Gothard lui attribuent la nomination. Le pied de l’égalité avec l’Italie est réservé à l’Allemagne.

Le Conseil fédéral exprime le désir que les propositions du Gouvernement Italien soient faîtes le plus tôt possible au Conseil fédéral, afin que la réorganisation des autorités de la Compagnie, qui est urgente, ne subisse plus de retard.4

Berne, le 16. Mai 1879.»

Der Entwurf wird auf dem Zirkulationswege genehmigt.