dodis.ch/42135

Antrag des Vorstehers des Politischen Departements, B. Hammer, an den Bundesrat1

En exécution de l’invitation qui lui a été adressée le 18 courant, le Département Soussigné a l’honneur de proposer au Conseil fédéral:

1. d’adresser à la Légation suisse à Rome une lettre d’après le modèle ci-dessous;

2. de transmettre une copie de cette lettre à la Légation suisse à Berlin, en l’invitant à demander au Ministère des Affaires Etrangères de l’Empireallemand d’en faire appuyer l’objet par son Ambassade à Rome. Projet

Nous sommes en possession de votre dépêche du 14 courant2, par laquelle vous nous présentez votre Rapport sur les démarches que vous avez faites, en exécution de notre office du 8 janvier3 dernier, relatif à la subvention complémentaire de l’Italie à l’entreprise du Gothard, ainsi que sur l’état dans lequel se trouve cette affaire auprès du Ministère et du Parlement italiens.

Nous avons vu, par ce Rapport, que le commencement et la clôture des débats sur cette affaire, qui est pendante depuis le 18 mai 1878 auprès du Parlement, ne pourront en aucun cas avoir lieu avant le mois de mars. Vous nous informez également que, si cette question de subvention était traitée à part des projets de lois généraux sur les subsides aux chemins de fer, et que l’on voulût en accélérer la solution au moyen de la présentation d’un projet spécial, cela ne pourrait, dans l’opinion du Ministère des travaux publics, que compromettre le succès de toute l’affaire.

Nous ne sommes en position ni de pouvoir ni de vouloir exercer une influence sur la manière dont cet objet sera traité; nous désirons seulement ne rien négliger de ce qui serait de nature à convaincre les autorités italiennes de l’urgence absolue de résoudre le plus tôt possible la question dont il s’agit et de nous dégager, pour autant, de la responsabilité qui nous incombe.

En faisant abstraction du contrat passé le 15 février 1878 entre la Direction du Gothard et le consortium financier et dont les stipulations ont fait l’objet d’explications détaillées, dans la dépêche que nous vous avons adressée le 8 janvier dernier et dans votre note du 12 du même mois4 au Ministère italien, nous devons vous rappeler les points suivants, qui démontrent l’urgence d’une solution définitive.

Les travaux sur les versants nord et sud du Gothard (tunnels et corps de la voie) ont déjà été adjugés à un certain nombre d’entrepreneurs sous réserve de la reconstruction financière de l’entreprise du Gothard; pour que la ligne puisse être entièrement achevée le 1er juillet 1882, il est absolument indispensable que les travaux soient entamés sur toutes les sections au commencement de la belle saison, c’est-à-dire le 1er mai prochain.

Or, la reconstruction financière de l’entreprise est subordonnée à l’assurance du versement de la part de la subvention complémentaire afférente à l’Italie. Une fois cette subvention assurée, l’examen de la justification financière de la Compagnie par les trois Etats interéssés exigera encore un certain temps. Ce n’est qu’après l’approbation de cette justification financière que l’on pourra procéder à l’échange des ratifications de la Convention de Berne du 12 mars 18785 et par là même à la reconstruction financière de l’entreprise du Gothard.

Si cet échange de ratification était reculé au delà du 1er mai prochain, il ne serait plus possible de terminer les travaux d’ici au 1er juillet 1882, et les entrepreneurs se trouveraient dégagés des contrats qu’ils ont signés et qui sont avantageux à la compagnie. Le délai d’achèvement devrait forcément être prolongé d’une année, et le commencement de l’exploitation serait retardé d’autant, ce qui aurait pour résultat, abstraction faite des frais d’administration, et de direction des travaux, de grever l’entreprise d’un surcroît d’intérêts de 4 millions de francs, et partant non seulement de mettre en question la reconstruction financière, mais même, selon toute apparence, de la rendre impossible.

Dans la supposition que la subvention complémentaire de l’Italie sera assurée dans un bref délai, nous avons, pour perdre le moins de temps possible, invité la Compagnie du Gothard à présenter sa justification financière d’ici au 15 avril prochain au plus tard. Nous invitons aussi les Etats subventionnants à nommer, ainsi que le prévoit le protocole final de la convention de Berne du 12 mars 1878, des délégués pour procéder à l’examen de la justification financière de la Compagnie.

En outre, le coupon semestriel des obligations actuelles de la Compagnie, qui se montent à 48 millions de francs, sera échu à la fin de juin prochain, et la société ne se trouverait probablement pas en mesure de satisfaire à ses engagements si la reconstruction financière n’était pas un fait accompli avant cette époque.

Nous vous chargeons donc, Monsieur le Ministre, de rappeler l’état des choses au Ministère Royal et aux personnes qui peuvent exercer une influence prépondérante sur la prompte solution de l’affaire, et en même temps de demander, au besoin, s’il n’y aurait pas lieu de traiter à part la question du Gothard. Quant à la forme de la communication que vous ferez aux Ministères Respectifs, il serait peut-être opportun de joindre une copie de la présente dépêche à vos explications orales.

Dans la conviction que la chute financière de la Compagnie aurait infailliblement pour conséquences d’innombrables difficultés juridiques et un retard incalculable dans l’achèvement de l’entreprise, nous vous prions, Monsieur le Ministre, de continuer à vouer une attention soutenue à cette affaire et à nous maintenir constamment, par vos Rapports, au courant de la manière dont elle suit son développement à Rome.6