Depuis quelque temps déjà, nous avons appris, tant par notre Légation à Berlin que par notre Consulat général à Yokohama et par les Légations d’Allemagne et d’Autriche accréditées à Berne, que le Gouvernement japonais avait repris l’intention, déjà précédemment manifestée par lui, de se rendre indépendant en matière de douanes, et de modifier les traités qu’il a conclus avec d’autres Etats, et qu’il a déjà fait à quelques-uns d’entre eux des communications à cet effet.2 Or, nous lisons dans Votre dépêche du 2 de ce mois3 que ce Gouvernement avait fait faire des ouvertures de ce genre, par l’entremise de sa Légation à Paris, en ce qui concerne la Suisse.4 D’après tout ce qui est parvenu à notre connaissance de divers côtés, notre Département du Commerce a déjà pris les mesures nécessaires pour préparer les négociations avec le Japon. Le Comité de la Société commerciale et industrielle suisse, qui a été informé des intentions du Japon, ouvrira une enquête ultérieure sur les points suivants:
1°. Quels sont les articles qui intéressent spécialement la Suisse tant pour l’exportation au Japon que pour l’importation provenant de ce pays?
2°. Quelle est la valeur de ces articles?
Les renseignements sur le premier de ces points doivent nous mettre à même, lors des négociations, de réduire les exigences qui seraient exagérées, lorsque cela paraîtra nécessaire pour notre commerce, et d’autre part de pouvoir faire, de notre côté, des concessions, lorsque cela sera possible sans inconvénient pour notre pays.
Le Gouvernement japonais ayant l’intention d’établir la plus grande partie des droits sous forme de droits ad valorem, les indications que nous recueillerons sur le second point démontreront la nécessité de les transformer en droits spécifiques, soit au poids et à la pièce.
Nous joignons à la présente, pour votre usage personnel, le projet douanier du Japon5, ainsi que la copie d’une lettre6 du Ministère des Affaires Etrangères de l’Empire d’Allemagne à sa Légation à Berne. Vous verrez d’après le premier de ces documents, que le Japon se propose d’établir des droits d’entrée de 5 à 30%; quant au second, il fournit des renseignements sur le point de vue auquel se place l’Allemagne en regard ce cette révision.
D’après une communication confidentielle de notre Légation à Berlin, le Ministère Allemand des Affaires Etrangères a été informé indirectement que les Etats-Unis d’Amérique ont conclu avec le Japon un traité séparé, qui est encore tenu secret et qui n’entrera en vigueur que lorsque le Japon aura terminé les négociations avec les autres Etats au sujet de traités de commerce.7 On a aussi appris que l’Italie était près de conclure avec le Japon un traité indépendant. Quant au contenu de ces deux traités, ils tendraient à accorder au Japon un tarif autonome, tandis que l’Amérique et l’Italie se seraient réservé la suppression des droits japonais et d’autres avantages, pour la plupart de peu d’importance.
Il va sans dire que ces communications sont de nature absolument confidentielle.
Quant à la question de savoir quelle position la Suisse doit prendre vis-à-vis des ouvertures qui Vous ont été faites par la Légation du Japon, nous sommes parfaitement d’accord avec la réponse préalable que Vous y avez faite, savoir qu’un des contractants ne peut pas purement et simplement déclarer, unilatéralement et sans accord préalable avec l’autre, qu’ils se réserve de modifier librement la partie essentielle du traité. D’autres Etats qui ont des conventions de commerce avec le Japon et entre autres, comme Vous nous le faites remarquer, le Ministre des Affaires Etrangères de la République Française, ont déjà donné des réponses analogues au Japon.
En ce qui concerne le mode ultérieur à suivre en cette affaire, il sera avant tout opportun de savoir ce que feront, à propos de la modification de leur traité de commerce avec le Japon, les Etats qui, comme la France, l’Angleterre et l’Allemagne, entretiennent un commerce important avec ce pays. Nous devons donc Vous prier de faire chaque fois rapport, à nous ou au Département fédéral du Commerce, sur ce que Vous pourrez apprendre à cet égard. Il paraît convenable que la Suisse laisse l’avance aux Etats qui ont le plus d’intérêts en jeu en cette matière et prenne, dans les limites du possible, une position expectante, sans toutefois rien négliger au point de vue des travaux préparatoires pour les négociations avec le Japon.
Partant de ce point de vue, nous ne jugeons pas opportun de Vous donner, en ce moment, des instructions ultérieures, et nous désirons auparavant attendre le développement futur de l’affaire.
Transkription
DDS
Annex
Faksimile
