dodis.ch/42107

Der schweizerische Gesandte in Paris, J. K. Kern, an den Vorsteher des Eisenbahn- und Handelsdepartements, J. Heer1

Par l’office que Vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 17 de ce mois2,

Vous exprimez l’opinion qu’il y aurait lieu de considérer la récente prorogation du traité de 1864 comme la dernière3, et qu’il serait opportun d’examiner si les négociations pour la conclusion d’un nouveau traité de commerce avec la France ne devraient pas être inaugurées au mois de Septembre, pour que leur résulatat soit,

si possible, soumis à l’Assemblée fédérale en Décembre prochain.

Il me sera permis, tout en reconnaissantla gravité de la question pour le Conseil

Fédéral & les difficultés financières qui peuvent en être la conséquencepom notre pays, d’énumerer les motifs qui me font personnellement considérer comme tout à fait improbable la conclusion d’un nouveau traité dans le courant de l’année.

7°Tous les Ministres, chefs de Service, etc, donnent nettement à entendre qu’il ne peut être question de négocier pendant l’Exposition.

2° La France a déclaré qu’elle ne croyait pas opportun de poursuivre les négociations commerciales pendant la crise actuelle et l’Angleterre s’est prononcée dans le même sens.

3° Il serait désirable que l’Angleterre eût, en tous cas, la priorité. Vous avez vu que lord Derby a annoncé l’intention du Cabinet britannique de faire des réductions sur les droits d’entrée sur les vins. Vous savez que l’Angleterre n’a pas de droits sur les produits fabriqués. Elle est donc dans une situation beaucoup plus favorable que nous pour obtenir de la France des concessions, & nous serons appelés à en bénéficier, tandis que, si nous négocions les premiers, la France ne manquera pas de déclarer que sa situation est plus mauvaise vis-à-vis de la Suisse que sous le régime de 1864 & s’autorisera de ce fait pour nous refuser les avantages que nous réclamerons en faveur de nos industries.

4° On ne peut pas se faire d’illusion sur la durée des négociations; à supposer qu’on puisse entrer en matière au mois de Septembre, il faut s’attendre à ce que les pourparlers, dans lesquels viendront s’intercaler la question des zones de la Savoie, les franchises du pays de Gex, peut-être d’autres encore comme celle du chemin de fer d’Annemasse, les questions d’établissement, de propriété artistique & littéraire, d’assistance & de traitement dans les hôpitaux, de recrutement, etc, dureront fort longtemps; il me paraît pratiquement impossible que, même si on commence en Septembre, on arrive à quoi que ce soit de définitif dans le courant de la présente année.

5° Divers faits nouveaux, que je n’ai pas encore eu l’occasion de signaler dans mes précédents rapports, méritent d’être relevés ici, et confirment la crainte qu’il n’y ait pas possibilité de marcher aussi rapidement.

Vous aurez vu, aux dernières nouvelles du Temps d’hier soir (d. d. 20 Mars), que la Chambre des députés a déjà nommé 30 membres (sur 33) de la Commission chargée d’étudier le projet de tarif général des Péages français; les trois derniers seront élus Jeudi. Un journal de ce matin, le XIX Siècle, les classe comme suit:

Libre-échangistes. – MM. Millaud, Devès, Dréo, Wilson, Garrigat, Rouvier, Gaudin, Rouher, Tirard, de Mahy. Protectionnistes ou compensateurs. – MM. Caze, Ferry, Louis Legrand, Méline, Develle, Gailly, Mollien, Lebaudy, Danelle-Bernardin, Malézieux, Brelay, Waddington, Philippoteaux, Viette, Guillemin, Goblet, Pierre Legrand, Jametel, Escarguel, Dautresme.

Soit 10 libre échangistes et 20 compensateurs-protectionnistes. Le Temps d’hier ajoute que, dans la discussion qui a précédé au sein des bureaux, la nomination de la Commission, «la presque unanimité des commissaires est d’avis que la Commission, avant de statuer, doit procéder à une enquête.»\\

A une réception donnée hier par le Ministre de la Marine, j’ai entendu M. Pouyer-Quertier, chef du parti des protectionnistes, se féliciter vivement de la composition de cette commission.

Je me suis ensuite rendu à une soirée donnée par M. Léon Say, qui, tout en se déclarant dans l’impossibilité d’avoir encore un avis personnel sur chacun des Commissaires, a ajouté qu’à première vue, la Commission lui paraissait compter un tiers de libre-échangistes, et 2/3 de protectionnistes ou de partisans des droits soi-disant compensateurs.

Vous voyez, par ces renseignements, que M. Teisserenc de Bort & ses collègues avaient assez exactement le sentiment de l’état des esprits dans la Chambre, lorsqu’ils ont déclaré que le Gouvernement devait prendre l’initiative d’une majoration du tarif général, s’il voulait éviter des motions plus défavorables encore au libre échange de la part de la Commission ou de groupes de Députés. – Quant au Sénat, l’opinion protectionniste est pour le moins aussi accentuée qu’à la Chambre.

Le Temps d’hier publie, en outre, l’article suivant:

L'Association de l’Industrie française a tenu hier, à Paris, une réunion plénière a laquelle assistaient un très grand nombre d’industriels venus de tous les points du territoire et représentant les grandes industries. Après une discussion approfondie de la situation économique actuelle, l’Association a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes: L'Association de l’Industrie française déclare qu’elle considère comme extrêmement périlleux pour le travail national le tarif général, tel qu’il est présenté à la Chambre des députés, et comme plus périlleuse encore la pensée de conclure des traités de commerce sur des bases inférieures à celles fixées par ce tarif; elle conclut à ce que l’enquête de 18703 soit reprise et continuée, excepté pour la marine marchande, pour laquelle l’enquête est complète.

L’Association de l’Industrie française a tenu hier, à Paris, une réunion plénière a laquelle assistaient un très grand nombre d’industriels venus de tous les points du territoire et représentant les grandes industries. Après une discussion approfondie de la situation économique actuelle, l’Association a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes:

L’Association de l’Industrie française déclare qu’elle considère comme extrêmement périlleux pour le travail national le tarif général, tel qu’il est présenté à la Chambre des députés, et comme plus périlleuse encore la pensée de conclure des traités de commerce sur des bases inférieures à celles fixées par ce tarif; elle conclut à ce que l’enquête de 18704 soit reprise et continuée, excepté pour la marine marchande, pour laquelle l’enquête est complète.

Comme Vous le voyez, l’Association de l’Industrie française considère le tarif général comme insuffisant, & réclame également une enquête parlementaire.

Du moment où une commission du Sénat a cru pouvoir s’arroger le droit de faire une enquête industrielle, et où les bureaux de la Chambre se sont prononcés dans ce sens, il est très-vraisemblable que la Chambre des Députés voudra faire cette enquête. – Cela exigera encore un assez grand nombre de mois, & retardera le moment auquel les négociations officielles pourront commencer.

En résumé, tous ces motifs ne me permettent pas de garder beaucoup d’illusions, & m’imposent le devoir de Vous signaler la crainte très sincère que j’ai de ne pouvoir nullement considérer comme probable la possibilité, pour le Conseil fédéral, de compter sur un nouveau traité & sur un accroissement de nos recettes douanières pour le 1er Janvier prochain. Quelque pénible que puisse être cette déclaration, je la crois fondée sur de trop sérieux éléments d’appréciation pour que je n’ai pas Y obligation de Vous en faire part dès maintenant en vue des questions financières qui s’y rattachent.

Le prince Hohenlohe est venu hier pour me demander ce que je pensais d’un article de M. Boibeau(Journal des Dé&atad’avant-hier) sur la majoration du tarif général. Lorsque je lui eus fait part de la situation & des pourparlers officieux que lord Lyons & moi avons eus avec MM. Waddington, Say & Teisserenc de Bort, il m’a dit que l’Allemagne, bien qu’elle fût couverte par l’article de la Paix de Francfort qui lui assure le traitement de la nation la plus favorisée, n’était pas cependant absolument désintéressée dans la question; si, par suite de ces majorations, l’Angleterre, la Suisse, etc, ne peuvent pas s’entendre avec la France, le tarif général projeté sera applicable à l’Allemagne, qui partagera le sort des Anglais, Belges, Suisses, etc. Le prince Hohenlohe a manifesté l’intention d’appeler l’attention de la Chancellerie allemande sur la portée de la question.

En me réservant de revenir encore sur cette grave matière lorsque des informations plus précises auront pu être obtenues sur la Commission de la Chambre, sur Y Association de l’Industrie française, etc, j’ai l’honneur de Vous renouveler, Monsieur le Conseiller fédéral, les assurances de ma haute considération.

5 h'/2. Je regrette de ne pouvoir vous envoyer pour le moment des exemplaires du tarif général parce qu’on n’en a pas encore reçu plusieurs exemplaires au Ministère des Affaires étrangères.

Waddington juge la composition de la commission exactement comme Léon Say 2/3 contre 1/3. Il m’a montré la lettre qu’il venait de signer sur la prorogation du traité actuel avec l’Italie jusqu’au 1 Jan\[ier]. Il m’a dit en outre: qu’il ne voit pas qu’actuellement il y aurait une majorité à la Chambre pour la ratification du nouveau traité.5