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Der französische Botschafter in Bern, B. d’Harcourt, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departements, J. J. Scherer1

Le 12 Octobre 1874, votre prédécesseur m’a adressé une réponse à une plainte de violation de territoire que l’Ambassade avait formulée au mois de Juillet dernier, à l’occasion de l’arrestation de M. l’abbé Lâchât, dans la partie française du lit du Doubs.2 M. Schenck [!], après avoir donné la relation de ce qui s’était passé d’après les témoignages recueillis, ajoutait:

«Le Conseil fédéral ne pense pas qu’il y ait rien à reprocher aux gendarmes qui ont arrêté le vicaire Lâchât. D’une part ils ne pouvaient laisser ce dernier sans secours, alors qu’il courait le danger de se noyer; d’autre part, ils n’avaient pas à trancher de leur chef cette question douteuse à savoir si Lâchât, alors qu’il se retenait encore aux branches d’un arbre situé sur la rive suisse du Doubs aurait ou non passé la frontière française.»

Je dois faire observer à Votre Excellence que les considérations invoquées par M. Schenck n’ont pas semblé à mon Gouvernement de nature à écarter le fait même de la violation de territoire. Si l’humanité faisait aux gendarmes suisses un devoir d’arracher à la mort l’ecclésiastique qu’ils poursuivaient, elle ne les obligeait en aucun cas à mettre ce dernier en état d’arrestation et en supposant d’après leurs déclarations qu’ils n’aient pas eu besoin de descendre eux-mêmes dans le lit du Doubs, ils n’en ont pas moins, en portant la main sur l’abbé Lâchât qui s’y trouvait et en ne le relâchant pas immédiatement, fait acte de souveraineté sur notre territoire.

Comme l’autorité devant laquelle les gendarmes conduisirent M. Lâchât après l’avoir arrêté, a ordonné spontanément la mise en liberté du prisonnier, je ne me propose pas d’insister davantage sur l’irrégularité qui a marqué, dans cette occasion les procédés des Agents Suisses; mais il a paru utile à mon Gouvernement de bien établir cette irrégularité aux yeux de Votre Excellence, afin qu’elle ait la bonté de donner les instructions nécessaires pour éviter, à l’avenir, le retour d’incidents semblables.