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Der Bundespräsident und Vorsteher des Politischen Departements, J.J. Scherer, an den schweizerischen Gesandten in Paris, J. K. Kern1

Nous lisons toujours avec un grand intérêt les rapports confidentiels que vous nous envoyez de temps à autre sur la situation politique & nous pensons devoir de notre côté vous tenir au courant des questions d’une certaine importance qui occupent en Suisse les autorités & le public. Toutefois ces questions ne sont actuellement pas nombreuses.

Quant à la Conférence de Bruxelles& à la note russe2 qui demande aux Puissances de se prononcer sur le projet de déclaration3, nous n’en sommes guère plus avancé que lorsque nous vous écrivions à ce sujet au mois de novembre dernier. La question a déjà été étudiée quant au fond par le Département Militaire fédéral4 & elle fait actuellement l’objet d’un travail semblable de la part du Département Politique. L’impression générale est que le projet sacrifie les petits Etats au profit des grands & qu’il ne saurait en tout cas pas être adopté tel quel. Mais la véritable difficulté n’est pas encore résolue, à savoir sous quelle forme il convient de répondre aux propositions du Gouvernement Russe et quelle attitude nous devons observer dans les négociations ultérieures. Vous comprendrez avec nous qu’il y aurait une grave imprudence à communiquer dès aujourd’hui au Cabinet de St. Petersbourg l’opinion du Conseil fédéral sur chacun des points du projet de Bruxelles avant surtout de connaître la manière de voir des autres Gouvernements. Nous nous lierions ainsi les mains pour l’avenir et nous n’aurions plus la même liberté d’allures dans les négociations ultérieures. Dans notre position d’infériorité à l’égard des partisans du projet nous devons au contraire éviter jusqu’au bout de nous engager et ce sont des négociations par voie de conférence de délégués qui répondront le mieux à ce but, d’abord parce qu’elles seront plus longues & donneront plus de temps à la réflexion, ensuite parce qu’elles nous permettront d’échanger nos idées avec les Etats qui ont des intérêts analogues aux nôtres & de nous appuyer mutuellement, enfin parce que l’intermédiaire d’un délégué autorise diverses nuances dans la manière d’adhérer à telle disposition du projet ou de la rejeter. Notre rôle paraît donc devoir être une attitude purement expectante. Nous sentons bien, il est vrai, qu’une réponse à la note russe ne saurait tarder plus longtemps, ne fût ce que par des motifs d’égard & de courtoisie. Cependant les renseignements qui nous sont parvenus nous apprennent qu’une seule puissance, l’Autriche, aurait répondu jusqu’ici. Or il est assez naturel que la Suisse n’estime pas devoir prévenir les autres Etats puisqu’elle a bien plus de motifs que la plupart de ceux-ci, de craindre les conséquences du projet de Bruxelles et qu’elle doit se montrer plus circonspecte dans son examen. Aussi tout en nous préparant à répondre, nous attendrons si possible pour le faire que les grandes puissances se soient prononcées. Lorsqu’enfin nous en serons arrivés là, il s’agira de faire une réponse qui ne nous engage pas trop & nous pensons que le Conseil fédéral pourra se borner à se déclarer prêt à prendre part à une nouvelle conférence pour y discuter les opinions divergentes qui se manifesteront, en se réservant d’ailleurs de présenter à cette occasion ses propres observations sur divers articles du projet. Ceci du reste n’est qu’une première solution sur laquelle il conviendra de revenir & qui demande encore un sérieux examen. Nous avions espéré que la presse suisse aurait discuté quelquefois ces questions, nous avions même envoyé aux grands journaux le texte du projet de déclaration avec les procès-verbaux de la conférence. Mais jusqu’ici aucun d’entre eux n’a rien publié à ce sujet, en sorte que l’opinion publique n’a pas eu l’occasion de se prononcer. Enfin dans cette question nous pensons marcher autant que possible d’accord avec la Belgique dont les intérêts ont beaucoup de rapport avec les nôtres. Nous en avons déjà conféré à diverses reprises avec M. le Chargé d’Affaires de Belgique qui nous a témoigné le même désir de la part de son Gouvernement. Tout en vous remerciant des rapports que vous nous avez déjà envoyés sur ce sujet, nous vous prions de nous tenir au courant de tout ce que vous pourriez apprendre d’intéressant à ce propos.

La crise religieuse dans les Cantons de Genève & de Berne ne paraît pas devoir s’apaiser de si tôt. Les journaux vous auront appris les événements regrettables qui se sont produits à Genève à l’occasion du baptême de l’enfant Maurice.5 Toutefois jusqu’ici l’intervention du Conseil fédéral n’a point été réclamée. Nous ne pouvons nous empêcher de dire ici que l’attitude provocante du père de l’enfant nous a paru pour le moins inutile. La question de l’Eglise de Notre-Dame ne paraît pas résolue par la nomination de la Commission instituée en vertu de la loi de 1850 (Art. 7) et il n’est pas impossible qu’en définitive l’autorité fédérale soit nantie de cette affaire. Le clergé ultramontain s’est emparé de cette question dans laquelle il a trouvé l’occasion bienvenue d’entreprendre une nouvelle campagne et les démarches des catholiques anglais pourraient bien ne pas rester isolées.6

En ce qui concerne le Canton de Berne où la population catholique engagée dans la lutte est bien plus nombreuse, vous savez que le Conseil fédéral a été saisi d’un très-grand nombre de recours, partant du Jura bernois, et dirigés contre les lois nouvelles et contre les mesures prises par le Conseil Exécutif de ce Canton. L’une des mesures qui a soulevé les plus vives réclamations est le décret prononçant l’expulsion des prêtres catholiques révoqués, hors des districts jurassiens. Nous croyons savoir que le Gouvernement bernois se propose de revenir de cette décision dans un avenir prochain, probablement avant le mois d’Avril.7 Auparavant il tient à organiser le nouveau Synode Catholique & il craint que la présence des prêtres expulsés n’occasionne des troubles pendant les élections. Le Grand Conseil doit en outre être appellé à voter un décret sur l’exercice des cultes privés, statuant des pénalités pour en réprimer les abus. Lorsque ces mesures seront prises rien ne s’opposera plus à ce que les prêtres révoqués rentrent dans le Jura bernois. Sous ce rapport donc on peut prévoir que la situation se détendra quelque peu.

Vous aurez lu sans doute les articles qui ont paru dans le «Journal de Genève» (No du 16 janvier) & dans «l’Indépendance Belge» à propos du nommé Stouff, curé français, arrêté puis relâché par les autorités bernoises et des négociations qui ont eu lieu à ce sujet entre l’Ambassade française & le Département des Cultes du Canton de Berne.8 Quoique ces articles nous aient paru quelque peu exagérés dans leurs appréciations, il n’en est pas moins vrai que l’Ambassadeur de France et, en une certaine mesure, le Chef du Département des Cultes ont fait fausse route. Il est surtout inexplicable que M. d’Harcourt ait pû commettre l’imprudence d’écrire au curé Stouff et que celui-ci ait trouvé à propos de publier la lettre de Mr. d’Harcourt. Celui-ci a été vivement piqué des articles du «Journal de Genève» & de «l’Indépendance Belge» et il a cru devoir me faire part de ses griefs, se plaignant de ce qu’un journal suisse pût attaquer d’une manière aussi violente l’Ambassade française accréditée en Suisse. Je me suis vu dans la nécessité de lui répondre que la presse étant libre dans notre pays nous ne pouvions éviter qu’elle juge à sa façon les faits qui sont dans le domaine du public, que du reste les injures par la voie de la presse ne peuvent donner lieu qu’à une action judiciaire & que les cas de ce genre sont entièrement hors de la compétence des autorités administratives.

A ce propos Mr. d’Harcourt m’a annoncé qu’il se proposait de profiter d’une occasion dans laquelle je pourrais m’entretenir avec lui plus longuement, pour me parler de la question de l’Eglise Catholique de Berne, ce qui donne lieu de croire qu’il a des communications fort étendues à me faire. Vous savez que par suite des nouvelles lois & des nouveaux règlements bernois l’Eglise Catholique de Berne peut, par décision du Conseil Administratif de la Commune, être ouverte à des prêtres vieux-catholiques & il paraît en effet que c’est là son intention. Cette mesure provoque quelque contrariété non seulement chez la minorité catholique des habitants de la ville, mais aussi chez une partie du corps diplomatique.9 Nous avons appris que le Ministre d’Autriche, Mr. d’Ottenfels, est en relations suivies avec le curé de Berne, Mr. Perroulaz, & qu’il s’occupe beaucoup de cette question.10 Quelques uns des membres du corps diplomatique m’ont exposé leurs griefs, exprimant le vœu qu’on leur laisse leur Eglise; mais leur démarche n’avait rien d’officiel. En tout cas ils ne pourront guère se fonder que sur des intérêts purement privés & sur le fait que quelques souverains ont accordé dans le temps, de leur cassette particulière, une subvention pour la construction de l’Eglise.