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Der Geschäftsträger des Heiligen Stuhls in Luzern, G. B. Agnozzi, an den Bundesrat1

Le Chargé d’affaires du St. Siège près la Confédération Suisse ne peut différer davantage la réponse qu’il est autorisé à donner à la Note fédérale du 11 février de cette année2 sur la nomination faite par le St. Siège de Monseigneur Mermillod, Evêque d’Hébron, à la charge de Vicaire Apostolique du Canton de Genève. Il a retardé jusqu’à ce jour cette réponse, ayant le vif désir de trouver les esprits plus calmes, après de tristes événements, et plus disposés à apprécier les graves motifs, qui, en suite de conférences avec les Autorités fédérales, ont déterminé le St. Siège à cet Acte.

Aux termes de Sa Note, le Conseil fédéral croyait voir que le St. Siège, par le Bref du 16 janvier 18733 instituait dans le Canton de Genève un Vicariat Apostolique; il considérait les mesures adoptées par le St. Siège concernant le nombre, la circonscription et le démembrement des Evêchés Suisses, comme ayant un caractère confessionnel et politique et comme devant être formellement consenties par les Autorités fédérales; il ajoutait que le Bref susmentionné modifiait profondément Tétat des choses existant depuis cinquante ans, en vertu du Bref de 18194 et l’acte d’acceptation5 du 1er novembre de la même année, sans que les Autorités du pays aient même été consultées; en conséquence il déclarait nulle et non avenue une telle modification faite par la seule Autorité du St. Siège, sans le consentement des Autorités politiques, lesquelles ne reconnaissent pas au seul pouvoir ecclésiastique le droit de séparer les catholiques du canton de Genève du diocèse auquel ils appartiennent.

Il est de notoriété publique que le 23 octobre 1872 Sa Gr[andeur]Mgr Marilley, Evêque de Lausanne et Genève déclara formellement au S1. Siège et au Gouvernement cantonal, qu’il ne voulait plus se charger de l’administration spirituelle des catholiques de Genève6, ce qui mit le S1. Père dans la nécessité absolue de pourvoir aux besoins spirituels des catholiques genevois, et dans ce but il nomma un Vicaire Apostolique ad beneplacitum Sanctae Sedis.

Par cet acte Sa Sainteté ne faisait qu’exercer un droit du Chef spirituel de l’Eglise, et accomplir un devoir sacré en prenant une mesure provisoire comme plusieurs fois déjà cela était arrivé en Suisse.

Cette mesure n’altérait en rien les rapports de l’Eglise et de l’Etat, ne tranchait nullement les questions pendantes d’organisation diocésaine et n’érigeait pas un Vicariat Apostolique, c’est-à-dire une situation stable et définitive.

Le S'. Père voulait seulement confier d’une façon provisoire à Mgr Mermillod l’administration spirituelle des catholiques genevois en déshérence.

Il ressort de là que le S1. Siège a accompli un acte impérieusement exigé par les circonstances, et qu’il a employé la forme la plus discrète dans l’exercice de Sa charge et en même temps la plus conciliante vis-à-vis de l’Etat, comme en font preuve les conférences tenues auparavant à ce sujet par le Soussigné avec le Président de la Confédération.7

Cette réponse générale suffirait; mais le Soussigné tient à élaircir certains points de la Note fédérale; il fait observer d’abord que le S1. Siège par toutes ses relations avec le pouvoir civil, dans le passé comme dans le présent, aussi bien que dans les actes indiqués par la Note fédérale a toujours montré l’intérêt et le vif désir qu’il a de marcher d’accord et de s’entendre avec les Gouvernements dans les modifications territoriales de diocèses. Les conférences que le Soussigné a eues sur cette question de Genève et les instructions qu’il a eu l’honneur de communiquer aux Autorités fédérales (et dont copie est ci-jointe) sont encore une preuve de cette pratique du S'. Siège confirmée par toute l’histoire de ses rapports avec les Etats.

Le Soussigné répondra en outre, que l’article du Congrès de Vienne cité dans la Note fédérale, ayant trait seulement au Diocèse de Bâle n’affaiblit en rien les droits du St. Siège. Bien plus, ces droits sont formellement reconnus et garantis par le même Congrès de Vienne en ce qui concerne les paroisses catholiques détachées de la Savoie pour former le Canton de Genève.

Voici le texte du congrès de Vienne:

Art. III § 7. «Il est reconnu que:

Les communes catholiques et la paroisse de Genève continueront à faire partie du diocèse qui régira les provinces du Chablais et du Faucigny, sauf qu’il en soit réglé autrement par l’Autorité du S‘. Siège.»

Il est connu que le Président de la Confédération après les conférences susmentionnées en a communiqué le résultat aux Autorités Genevoises en les invitant à donner leur avis, et une réponse à transmettre au S1. Siège par le Soussigné, ce qui fait voir que les Autorités du pays avaient été consultées.

Le Soussigné est bien d’avis avec la Note fédérale que les négociations n’étaient rompues entre le Conseil fédéral et lui, malgré l’opposition que souleva ensuite le Gouvernement de Genève contre tout arrangement avec le S1. Siège. Le Bref du 16 janvier 1873 n’était ni une conclusion, ni une rupture des conférences, et le St. Père a eu la grande douleur de voir les Autorités civiles méconnaître le caractère et la portée de ce Bref, jusqu’à prendre de pénibles mesures de violence et de bannissement contre la Personne de Mgr Mermillod Vicaire Apostolique.

En protestant, au Nom du St. Père, contre cet exil le Soussigné espère que la continuation des conférences donnera aux consciences catholiques la satisfaction qu’elles attendent en ramenant à Genève le Prélat exilé, et rendra possible une solution convenable soit pour l’Eglise, soit pour l’Etat.8