dodis.ch/41960

Le Chef du Département politique, E. Welti, aux Agents diplomatiques de la Confédération1

Pendant les quelques semaines qui se sont écoulées depuis l’envoi de notre dernière circulaire2, nous n’avons eu à enregistrer aucun événement qui fût vraiment digne d’une mention spéciale, en sorte que nous avons préféré en interrompre momentanément l’envoi. Aujourd’hui, nous croyons cependant le moment venu d’en reprendre la série en portant à votre connaissance, sinon des faits nouveaux, au moins des détails et des renseignements qui présentent de l’intérêt et en reprenant les quelques points que nos précédentes circulaires laissent en suspens.

Nous commencerons par dire quelques mots des négociations relatives aux divers traités qui sont actuellement en voie d’élaboration entre la Suisse et quelques Etats de l’Europe. Quoique depuis ce printemps les progrès n’aient pas été très sensibles, on peut cependant dire qu’il a été fait des travaux préparatoires, en sorte que nous pouvons espérer qu’une fois les vacances de l’été terminées et les affaires reprises, toutes ces questions pourront être traitées activement et poussées avec vigueur à leur solution. Nous croyons utile de joindre ici quelques renseignements sur la position respective de chacune d’elles.

Le Département fédéral de Justice et Police, chargé des négociations avec l’Allemagne, a reçu du Gouvernement impérial allemand un projet de traité d’extradition, pendant que lui-même préparait les matériaux nécessaires à la rédaction du traité d’établissement qui sera conclu à Berne.

Le Prince M. Gortchacow, Ministre de Russie, a annoncé au soussigné qu’il était porteur d’un projet de traité d’extradition et d’un contre-projet de traité de commerce et d’établissement, en réponse à celui qui déjà, en novembre 18703, avait été remis au Gouvernement russe par le Département politique fédéral. Le Conseil fédéral, prenant note des ouvertures faites oralement par le Ministre Gortchacow, chargea par décision du 11 juillet4 le Département de Justice et Police de négocier le traité d’extradition et le Département soussigné des négociations concernant le traité d’établissement. Ces travaux commenceront incessamment.

Donnant suite au vœu exprimé par l’Assemblée fédérale et animé du désir d’aboutir à un résultat pratique dans la question depuis si longtemps pendante d’un traité à conclure avec la Turquie, le Conseil fédéral a autorisé, le 20 mai 18725, M. le Ministre de Tschudi à signer le protocole du 17 juin 1867 accordant aux étrangers établis dans le territoire de l’Empire ottoman le droit d’acquérir des immeubles. Pour remédier à l’absence de représentation diplomatique ou consulaire suisse à Constantinople, il a cependant été nécessaire d’ajouter à la formule ordinaire du protocole, tel qu’il a été souscrit par la plupart des Etats qui ont conclu des traités avec la Turquie, une réserve qui restreint la jouissance des droits qu’il procure aux Suisses qui se trouvent sous la protection d’une puissance qui y a pareillement adhéré. En outre, nous avons donné à M. de Tschudi pour instructions de faire ses efforts pour amener la Turquie à échanger avec la Confédération une déclaration, semblable à celle échangée en 1868 avec le St-Siège6, accordant aux marchandises suisses en importation et en transit le traitement de celle de la nation la plus favorisée et réciproquement.

Le 4 juin, M. de Tschudi nous écrivit que Khalil Pacha, Ambassadeur de Turquie à Vienne, lui avait donné l’assurance que nos propositions seraient probablement acceptées par le Ministère turc. Quoique jusqu’à présent nous n’ayons pas encore reçu de réponse, nous avons lieu d’espérer que cette fois-ci nous aboutirons à un résultat.

Quant au traité de commerce et d’établissement à conclure avec le Danemarc [sic], nous n’avons reçu aucune communication y relative depuis que, par décision du 24 mai7, le Conseil fédéral a donné à M. le Ministre Kern des instructions et des pleins pouvoirs pour conclure et signer le traité, sous réserve de ratification.

Enfin, le Gouvernement impérial du Japon qui nous avait annoncé son intention de dénoncer les traités conclus par lui avec les Etats d’Europe, et entre autres le traité conclu par lui avec la Confédération en 18648, aussitôt que l’époque fixée pour la dénonciation (juillet 1872) serait arrivée, paraît vouloir attendre le retour de l’Ambassade envoyée par lui en Amérique et en Europe pour étudier les vœux des Etats co-contractants9.

Depuis quelque temps, les journaux suisses et étrangers s’occupent beaucoup de la situation de l’Eglise catholique dans le Canton de Genève. Déjà au mois de février, on en avait parlé beaucoup à l’occasion de la loi obligeant les corporations religieuses à demander l’autorisation expresse de l’Etat pour s’établir dans le Canton. Au mois de juin, un arrêté législatif refusant aux Frères de la Doctrine chrétienne l’autorisation exigée par ladite loi de février et la circulaire du Conseil d’Etat du 10 juillet, leur donnant jusqu’au 15 août pour se conformer à cette décision en rompant leur association, ont non-seulement soutenu l’intérêt, mais l’ont encore fait grandir en provoquant des démarches officielles de la part des représentants de la France et du St-Siège, en faveur des religieux frappés.

Le 7 août10, M. le Ministre Lanfrey informa le Conseil fédéral que son Gouvernement avait vu avec regret la mesure un peu imprévue qui frappe ses nationaux, (les Frères et Sœurs de la Doctrine chrétienne sont presque tous ressortissants français), sans toutefois en contester la légalité, mais en pensant que les bons offices de l’autorité fédérale auprès du Gouvernement de Genève pourraient adoucir dans la pratique ce que cet arrêt a de rigoureux, par exemple au point de vue des délais. Ce vœu, dit la note, est motivé par le fait que les membres de ces communautés ont encore à Genève des intérêts importants qui peuvent être plus ou moins compromis ou sauvegardés selon les facultés qui leur seront accordées.

Le Gouvernement de Genève, auquel le Conseil fédéral transmit avec recommandation le vœu émis par la Légation de France, répondit par office du 14 août11 qu’il ne s’agissait pas d’une expulsion, comme la note française semble le croire, puisque les Frères de la Doctrine chrétienne peuvent continuer à vivre isolément et individuellement dans toutes les parties du Canton de Genève, sauf dans les bâtiments qui jusqu’à présent ont servi de siège de la société. Les permis de séjour délivrés antérieurement ne leur ont pas été retirés. Ce qui leur est défendu, c’est de vivre en corporation et d’enseigner, et même les Sœurs peuvent encore ouvrir des écoles enfantines dans les Communes où il n’y en a pas d’officielles.

Cette réponse de Genève fut communiquée à M. le Ministre Lanfrey qui, jusqu’à présent, n’a pas répliqué; d’où nous pouvons conclure qu’il n’insistera pas d’avantage et que la question est vidée.

Le St-Siège a été beaucoup plus loin. Par note du 10 août12, Monseigneur Agnozzi informe le Conseil fédéral que le Saint-Père a été très peiné de voir comme les autorités genevoises, nonobstant l’opposition rencontrée même chez un grand nombre de protestants, ont agi contre la liberté de l’Eglise et des catholiques genevois et que, par conséquent, il a reçu l’ordre de la part de sa Sainteté, de protester auprès des autorités fédérales contre la loi du 3 février et le décret du 29 juin, en réservant au St-Siège les mesures à prendre pour sauvegarder les intérêts des catholiques. Sur la demande de Monseigneur Agnozzi, le Conseil fédéral a communiqué cette note au Gouvernement de Genève, sans prendre pour le moment aucune autre décision.

C’est pendant que se passait ce que nous venons d’exposer que tout à coup un «Communiqué» publié parla Gazette de Lausanne, dans son No 174 du 24 juillet 1872, annonça comme un fait accompli la séparation du Canton de Genève du diocèse de Lausanne et sa constitution en Evêché spécial, sous la direction spirituelle de M. le Vicaire général Mermillod, Evêque d’Hébron.

Le Gouvernement de Genève, ému à juste titre par cette grave nouvelle, demanda immédiatement au Conseil fédéral de prendre des informations sur son bien-fondé13. Le Conseil fédéral répondit14 qu’il ne lui paraissait pas possible de faire des démarches officielles sur la seule base d’une publication de journal, que du reste une décision de ce genre ne pouvant être prise que du consentement du pouvoir temporel, elle devait avant tout lui être soumise et que ce n’est pas à l’Etat à aller à la recherche des informations.

Dès lors, rien n’est venu confirmer l’exactitude de la nouvelle publiée comme quasi-officielle par la Gazette de Lausanne, en sorte qu’il nous serait impossible de dire quoi que ce soit de précis à ce sujet. Toutefois, on peut affirmer sans crainte que la tendance du St-Siège est de fortifier l’organisation ecclésiastique du Canton de Genève et de la rendre aussi indépendante, que faire se pourra, de celle du diocèse de Lausanne. Depuis de longues années, Rome travaille à transformer la ville qui a toujours été considérée comme la capitale du protestantisme en une importante station catholique. A l’heure qu’il est, déjà la majorité de la population lui est acquise et elle a pour la diriger un Evêque actif et de grands talents au cœur même de la place. Les soi-disant persécutions auxquelles la religion est en butte de la part du Gouvernement lui serviront de prétexte pour prendre des mesures de protection en faveur de ses coreligionnaires et dans tous les cas lui seront un moyen pour donner à son troupeau plus de cohésion et d’unité, en groupant ses forces pour résister à l’attaque de l’ennemi. Quoiqu’il en soit, la question est soulevée à l’heure qu’il est; il en peut résulter un avantage, c’est que le Gouvernement de Genève soumette enfin la question au Grand Conseil et fasse des efforts pour régler une situation que depuis quelques années, il a laissé considérablement entamer en ne précisant pas assez la nature de ses rapports avec l’autorité diocésaine et son représentant à Genève. Jusqu’à présent, l’autorité fédérale n’a pas encore été appelée à s’occuper de la question, à laquelle elle ne cesse cependant de vouer une attention toute spéciale.

Sous date du 18 août, le Gouvernement français a promulgué la loi d’imposition des matières premières, votée le 26 juillet dernier par l’Assemblée nationale, mais dont l’article 7 suspend l’exécution en la subordonnant à des arrêtés ultérieurs du Président de la République. Or un arrêté du Président accompagne la promulgation et déclare la loi du 26 juillet applicable à un certain nombre d’articles, sans cependant prescrire aucune disposition spéciale pour son application aux marchandises provenant des pays avec lesquels la France a des traités de commerce. Comme il est difficile de croire que l’administration française ait voulu violer les stipulations expresses des traités, on pourrait supposer qu’elle croit que les articles auxquels s’applique l’arrêté du 18 août n’y sont pas mentionnés.

Comme d’un autre côté les termes dont se servent la loi et l’arrêté ne sont pas identiques à ceux du tarif annexé au traité de 1864, nous pouvons avoir là une source de conflits fréquents entre la douane française et nos importateurs, si l’administration supérieure ne donne pas à ses bureaux des instructions catégoriques pour sauvegarder les stipulations du traité.

Aussi le 28 août15, le Conseil fédéral a-t-il chargé M.le Ministre Kern de demander au Gouvernement français de compléter son arrêté du 18 août par des instructions, données à ses bureaux de douane, qui écartent toute éventualité de fausse application de cet arrêté aux marchandises importées de Suisse.

Il nous est impossible de savoir quelle sera la réponse de la France. Comme cependant les autres Etats liés avec elle par des traités de commerce élèveront aussi de leur côté la voix, le Gouvernement français ne pourra pas facilement faire abstraction de toutes ces réclamations et ne rien ordonner pour leur donner satisfaction.

Dans notre circulaire précédente du 22 mai 187216, nous attirions votre attention sur la personne de M. le Général Viada, Ministre du Honduras en Suisse, en vous parlant des difficultés que ledit personnage éprouvait à se faire reconnaître en sa qualité officielle par le Gouvernement français. D’après les renseignements qui nous sont parvenus dès lors, le Général Viada ferait partie d’une bande de chevaliers d’industrie qui exploitent la place de Paris; quelques-uns d’entre eux ayant été poursuivis, et un certain Boustelli, Prince de Foscolo, grand ami de Viada, ayant été condamné à un an de prison pour avoir pris des fausses qualités et usurpé des fonctions officielles, ce dernier jugea prudent de s’éloigner et quitta précipitamment Paris, laissant après lui un certain nombre de dettes non payées. Le Président de la République du Honduras, qui doit avoir accrédité Viada en Europe, viendrait du reste d’être renversé.

Le Conseil fédéral ne prendra probablement aucune mesure en cette affaire qui en réalité n’a pas assez d’importance pour qu’on s’en occupe. C’est uniquement pour compléter ce que nous vous disions dans notre précédente dépêche, que nous vous reparlons de cette aventure. Il va sans dire cependant que si Viada venait à compromettre la situation, ou à se réclamer de sa qualité de Ministre pour entrer avec le Conseil fédéral en relations d’affaires, celui-ci verrait à agir suivant les circonstances.