Sprache: Deutsch
4.11.1870 (Freitag)
Proposition du Chef du Département politique, J. Dubs, au Conseil fédéral
Antrag (P)
Occupation de la Savoie par la Suisse: les circonstances sont favorables, préparatifs en cours.

Également: Le Conseil fédéral approuve certains préparatifs quant à une éventuelle occupation de la Savoie par la troupe, les autres propositions restant en suspens. Annexe de 9.11.1870
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Abgedruckt in

Roland Ruffieux (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 2, Dok. 300

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Bern 1985

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