dodis.ch/41584 Le Conseil fédéral au Ministre de Suisse à Florence, G. B. Pioda1

Le couvent de femmes à Poschiavo possède des propriétés immobilières dans la Valteline dont nous ne sommes pas dans le cas, actuellement, d’indiquer l’étendue et la valeur.

Ensuite de la loi promulguée par le Parlement italien, concernant la suppression des corporations religieuses, l’administrateur des biens de ce couvent de femmes, à Tirano, a reçu la sommation officielle de présenter l’état des biens de ce dernier pour l’incamération, ce qu’il a fait pour éviter une forte amende, tout en faisant les réserves nécessaires et en en donnant en même temps connaissance à la Supérieure du couvent. Celle-ci a ensuite, de son côté, sur le conseil d’un jurisconsulte à Tirano, présenté la demande à la Direction des Domaines à Morbegno, de différer provisoirement l’exécution de cette loi relativement aux biens dont il s’agit et a maintenant invoqué l’intervention du Gouvernement du canton des Grisons en faveur du couvent.

L’administrateur des biens du couvent à Tirano a, en outre, informé ledit Gouvernement que la Supérieure recevra prochainement du Magistrat de Tirano, la sommation de présenter un état du personnel et du temporel du couvent. Le Gouvernement des Grisons a donné pour instruction à la Supérieure, eu égard à la question pendante entre la Suisse et l’Italie sur l’admissibilité de procéder ainsi contre le couvent, de ne pas donner suite jusqu’à nouvel ordre à cette sommation.

Le Gouvernement des Grisons part de l’opinion que des biens situés en Italie et qui appartiennent à des corporations religieuses en Suisse ne sont pas soumis à l’incamération; c’est pourquoi il invoque notre intervention auprès du Gouvernement italien pour empêcher la séquestration des immeubles dont il s’agit et cela d’autant plus que non seulement ce serait un dommage très sensible pour le couvent, qui n’est d’ailleurs pas riche, mais aussi pour la commune catholique de Poschiavo, où le couvent a déjà depuis une série d’années été tenu d’ouvrir une école de filles sous la surveillance de l’autorité d’éducation cantonale et qu’il satisfait de son mieux à cet engagement.

Nous vous chargeons donc, M. le Ministre, de faire les démarches les plus énergiques auprès du Gouvernement de S. M. le Roi d’Italie pour que la loi précitée ne soit pas appliquée aux biens appartenant à des corporations religieuses suisses situées en Italie et spécialement pas à ceux du couvent de femmes à Poschiavo qui font le sujet de cette lettre.