Dossier CH-BAR#E1007#1995/533#73*


Available documents (5 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.11.186641584pdfLetterReligious questions
Volume
Demande d’intervention auprès du Gouvernement royal visant à soustraire les corporations religieuses helvétiques établies dans la Péninsule ou y possédant des biens, particulièrement le couvent des...
fr
26.11.186641585pdfLetterItaly (General)
Volume
Réponses des cantons concernant une déclaration de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt forcé.


fr
19.12.186641590pdfLetterTransit and transport
Volume
Communication de la lettre des Syndics de la Compagnie des chemins de fer de la ligne d’Italie. Demande d’entreprendre une démarche auprès du Gouvernement italien, afin d’obtenir la prorogation des...
fr
24.12.186641594pdfCircularMonetary issues / National Bank
Volume
Buts de la Convention monétaire et démarches à entre prendre auprès des gouvernements non encore signataires, en vue de leur prochaine adhésion.


fr
31.12.186641595pdfLetterDiocesan issue (1857–1884)
Volume
Approbation de la décision du Grand Conseil tessinois concernant la vente conditionnelle de la mense épiscopale. Demande adressée au Tessin, afin de désigner des représentants aux conférences...
fr