Dossier CH-BAR#E1007#1995/533#73*


Documents disponibles (5 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
14.11.186641584pdfLettreQuestions religieuses
Volume
Demande d’intervention auprès du Gouvernement royal visant à soustraire les corporations religieuses helvétiques établies dans la Péninsule ou y possédant des biens, particulièrement le couvent des...
fr
26.11.186641585pdfLettreItalie (Général)
Volume
Réponses des cantons concernant une déclaration de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt forcé.


fr
19.12.186641590pdfLettreTransit et transports
Volume
Communication de la lettre des Syndics de la Compagnie des chemins de fer de la ligne d’Italie. Demande d’entreprendre une démarche auprès du Gouvernement italien, afin d’obtenir la prorogation des...
fr
24.12.186641594pdfCirculaireQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Buts de la Convention monétaire et démarches à entre prendre auprès des gouvernements non encore signataires, en vue de leur prochaine adhésion.


fr
31.12.186641595pdfLettreQuestion des diocèses (1857–1884)
Volume
Approbation de la décision du Grand Conseil tessinois concernant la vente conditionnelle de la mense épiscopale. Demande adressée au Tessin, afin de désigner des représentants aux conférences...
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