Langue: allemand
22.6.1866 (vendredi)
Proposition du Président de la Confédération, J. M. Knüsel, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Malgré la Convention de 1852 avec le Bade, proposition d’observer une stricte neutralité et d’interdire le transit de troupes et de matériel de guerre. La décision sera communiquée aux parties intéressées.

Classement thématique série 1848–1945:
VI. NEUTRALITÉ, POLITIQUE DE NEUTRALITÉ
VI.1. 1866
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Imprimé dans

Roland Ruffieux (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 2, doc. 34

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Bern 1985

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