Language: German
22.6.1866 (Friday)
Proposition du Président de la Confédération, J. M. Knüsel, au Conseil fédéral
Proposal (P)
Malgré la Convention de 1852 avec le Bade, proposition d’observer une stricte neutralité et d’interdire le transit de troupes et de matériel de guerre. La décision sera communiquée aux parties intéressées.

Classement thématique série 1848–1945:
VI. NEUTRALITÉ, POLITIQUE DE NEUTRALITÉ
VI.1. 1866
How to cite: Copy

Printed in

Roland Ruffieux (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 2, doc. 34

volume link

Bern 1985

more… |
How to cite: Copy
Cover of DDS, 2

Repository

PDF