Sprache: Deutsch
22.6.1866 (Freitag)
Proposition du Président de la Confédération, J. M. Knüsel, au Conseil fédéral
Antrag (P)
Malgré la Convention de 1852 avec le Bade, proposition d’observer une stricte neutralité et d’interdire le transit de troupes et de matériel de guerre. La décision sera communiquée aux parties intéressées.

Classement thématique série 1848–1945:
VI. NEUTRALITÉ, POLITIQUE DE NEUTRALITÉ
VI.1. 1866
Zitierempfehlung: Kopieren

Abgedruckt in

Roland Ruffieux (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 2, Dok. 34

volume link

Bern 1985

Mehr… |
Zitierempfehlung: Kopieren
Cover of DDS, 2

Aufbewahrungsort

PDF