Sprache: Deutsch
9.5.1866 (Mittwoch)
Proposition du Président de la Confédération, J. M. Knüsel, au Conseil fédéral
Antrag (P)
Le risque de guerre oblige la Suisse à prendre des mesures énergiques, préférables à une déclaration officielle. Catalogue des mesures à adopter par les Départements et les cantons concernés.

Classement thématique série 1848–1945:
VI. NEUTRALITÉ, POLITIQUE DE NEUTRALITÉ
VI.1. 1866
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Abgedruckt in

Roland Ruffieux (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 2, Dok. 18

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Bern 1985

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