dodis.ch/41521

Le Conseil fédéral au Délégué suisse dans les négociations pour un traité de commerce avec l’Italie, J. B. Pioda

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Projet d’une instruction pour la négociation d’un traité de commerce avec l’Italie.

Le Conseil fédéral suisse

Ayant désigné Monsieur J. B. Pioda, son Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi d’Italie, comme délégué suisse dans les négociations pour un traité de commerce, donne sur ce point à Monsieur Pioda les instructions suivantes: I. Les négociations à Turin seront la continuation de celles entamées à Berne. Le plénipotentiaire suisse aura donc avant tout à examiner les procès-verbaux des conférences tenues à Berne et principalement ceux de la première et de la cinquième conférence avec les annexes.2

II. Monsieur Pioda justifiera ensuite sa participation aux négociations par la production de ses pleins-pouvoirs, et il fera la réserve de pouvoir se faire adjoindre par le Conseil fédéral, en cas de besoin, des experts qui prendraient part aux discussions dans la conférence sur les différentes questions pour lesquelles ils auraient été appelés. Il examinera les pleins-pouvoirs des délégués italiens et se déclarera d’accord si on demandait la réciprocité par rapport à l’appel d’experts.

III. Le plénipotentiaire suisse reprendra ensuite les négociations au point où elles ont été laissées pas les négociateurs antérieurs à Berne, et il complétera les demandes et propositions faites au plénipotentiaire italien dans la cinquième conférence, le 15 septembre 1864, par les articles suivants:

1. Par rapport aux droits d’entrée en Italie, tarif A.

[...]3

2. Par rapport à la révision de l’article 8 du traité du 8 juin 18514, Art. – «La question de l’établissement d’un chemin de fer à travers les Alpes suisses, sera résolue d’un commun accord entre les deux Etats.»

IV. Après avoir ainsi complété et justifié les propositions suisses, Monsieur Pioda réclamera des plénipotentiaires italiens une réponse sur l’admission totale ou partielle de ces demandes et il prendra note des observations et des demandes faites de la part de l’Italie. Il fera rapport au Conseil fédéral et réclamera des instructions ultérieures.5