dodis.ch/41477

Proposition du Chef du Département politique, C. Fornerod, au Conseil fédéral1

En donnant communication de la note adressée par le Gouvernement anglais à celui de Russie concernant la question polonaise2, le Département politique a l’honneur de faire savoir que le Ministre britannique en remettant cette note a exprimé verbalement au Conseil fédéral, au nom de son Gouvernement, le désir qu’il se joignît à la démarche des Puissances ou qu’il en fît une séparée dans le même sens.

Le Département s’est informé auprès de la Légation de Belgique à Berne et par l’entremise de M. Kern, sur ce qui avait été fait par les Etats de second rang, comme la Belgique et la Hollande.

La Légation belge a répondu en donnant lecture d’une dépêche du Ministère des Affaires étrangères de Belgique, de laquelle il résulte, en résumé, que la neutralité, qui est le principe de la politique extérieure du pays, lui fait un devoir de s’abstenir de participer à une démarche comme celle des grandes Puissances. Il s’est donc borné à charger son Ministre à Saint-Pétersbourg d’exprimer occasionnellement, de bouche et sans caractère officiel, au Prince Gortchakov l’appréhension du Gouvernement belge de voir se produire des troubles dont la durée et l’éten - due peuvent compromettre le repos général et entraver le développement de la prospérité publique et les vœux sincères qu’il forme pour que de dangereuses complications soient épargnées à l’Europe, trop légitimes aux yeux du Gouvernement belge pour que leur manifestation puisse sembler inopportune près du Gouvernement russe.

Les informations prises par M. Kern confirment les communications qui ont été faites au Département politique.3

En ce qui concerne l’attitude à prendre par la suite, le Département n’est pas de l’avis d’aller aussi loin que le Gouvernement belge et de faire une ouverture même orale et sans caractère officiel au Ministre de Russie à Berne. Il ne saurait y avoir le moindre doute sur l’état de l’opinion de la Suisse; mais par cela même, il n’est nul besoin de lui donner une expression positive par un acte de l’autorité. Ce serait un précédent qui pourrait être invoqué plus tard et le premier pas dans une voie qui pourrait nous entraîner à participer à une guerre générale. La position de la Suisse est aussi, à bien des égards, très différente de celle de la Belgique.

Le Département propose:

1. de prendre note de la communication de la note anglaise.

2. de répondre verbalement au Ministre anglais et dans le sens que tout en désirant vivement que les démarches des Puissances et les intentions libérales du Gouvernement de Russie parviennent à mettre fin à une guerre désastreuse et à fonder un état de choses définitif, qui réponde aux aspirations nationales de la Pologne, le Gouvernement fédéral ne saurait néanmoins, en regard de la neutralité perpétuelle de la Suisse, prendre part à des démarches qui sont en dehors de sa politique traditionnelle comme de sa règle constante en matière de relations extérieures.4