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Le Ministre des Affaires étrangères de France, E. Drouyn de Lhuys, à l’Ambassadeur de France en Suisse, L. F. E. de Turgot1

Parmi les questions que les plénipotentiaires de la France et de la Suisse viennent d’être appelés à examiner, se trouvait celle du régime douanier applicable sur le territoire helvétique aux importations des produits du Pays de Gex ainsi que des arrondissements français de la Savoie du Nord placés en-dehors de la ligne de nos douanes. En attendant que je puisse vous transmettre le procès-verbal de la conférence consacrée à cette discussion,2 je crois devoir vous entretenir d’un incident qui s’y est produit et dont le Conseil fédéral n’a pas tardé, sans doute à être informé par le Ministre de Suisse.

M. Kern ayant dans sa réponse établi une distinction entre les deux parties de la proposition française, a souscrit, en principe, à notre demande pour le Pays de Gex; mais il s’est refusé à prendre en considération celle qui concernait le régime des anciennes provinces sardes. Il a déclaré que ses instructions lui interdisaient formellement d’aborder ce côté de la question et que le Conseil fédéral lui avait prescrit de s’abstenir de toute explication sur le régime des rapports douaniers entre la Suisse et la zone constituée par la France depuis l’annexion, jusqu’au jour où il pourrait s’entendre avec nous pour le règlement prévu par l’article 2 de la Convention du 24 mars 1860 entre la France et la Sardaigne.3

Comme dans les considérations développées par M. le Ministre de Suisse, j’ai cru entrevoir, d’une part la crainte de préjuger la question politique, objet du différend survenu entre les deux pays en 1860, de l’autre l’intention de produire de nouveau les réserves faites par son gouvernement lors de l’annexion, j’ai jugé utile de ramener la discussion sur le terrain exclusif des intérêts économiques dont, suivant moi, elle n’aurait pas dû s’écarter.

Je n’ai pas hésité à déclarer, en premier lieu, qu’il n’était pas entré dans la pensée du plénipotentiaire français d’obtenir indirectement, au moyen d’une stipulation commerciale, un assentiment plus formel de la Suisse à une extension du territoire français; j’ai ajouté que, ne leur ayant pas demandé dans cette circonstance, une reconnaissance explicite des faits accomplis, nous ne saurions non plus admettre sa protestation.

J’ai ensuite rappelé que la proposition française laissait entièrement en-dehors la question qui avait provoqué les réserves faites par la Suisse, en 1860, et que le résultat des délibérations de la conférence ne pouvait dès lors ni les corroborer, ni les atténuer.

Passant enfin à l’examen de l’objet même de notre demande, j’ai fait observer qu’il existait, avant 1860, une petite zone sarde à laquelle la Suisse avait accordé certaines facilités d’importation sur son territoire, notamment un abonnement pour la libre admission de 5000 hectolitres de vins; j’ai ajouté que ces avantages avaient été concédés à une zone de 20’000 âmes et pour reconnaître la franchise accordée par la Sardaigne pour la sortie des denrées nécessaires à l’approvisionnement du marché de Genève. J’ai fait ressortir, d’un autre côté, que depuis l’annexion, il existait une grande zone, renfermant une population de 180’000 âmes et qu’aux franchises de sortie concédées antérieurement par la Sardaigne, la France avait ajouté une entière franchise d’entrée dans toute l’étendue du territoire placé en dehors de ses lignes de douanes, qu’il y avait eu ainsi, de notre fait, développement des franchises douanières offertes à la Suisse, et extension de la zone désormais librement ouverte au commerce helvétique. J’ai en terminant exprimé l’espoir que le Conseil fédéral répondrait à ces concessions, en étendant de son côté les facilités accordées à l’ancienne zone sarde.

M. le Ministre de Suisse a néanmoins maintenu ses précédentes conclusions, et d’accord avec mon collègue, M. Rouher, j’ai dû dès lors lui déclarer qu’en présence de cette difficulté inattendue, les plénipotentiaires français ne se trouvaient pas autorisés à poursuivre la négociation avant d’avoir pris les ordres de Sa Majesté.

Ce compte rendu sommaire de la conférence du 25 de ce mois vous permettra, Monsieur le Marquis, de présenter les faits sous leur véritable jour, dans le cas où le Conseil fédéral vous paraîtrait disposé, soit à exagérer la portée, soit à méconnaître le caractère de l’incident qui menace d’interrompre le cours de la négociation. Je vous saurais gré, Monsieur le Marquis, de témoigner de nouveau, dans cette circonstance, aux membres du Gouvernement helvétique, notre vif désir d’aplanir les difficultés qui pourraient retarder la conclusion d’un traité dont les avantages sont justement appréciés par les diverses industries de la Suisse; mais vous ne devez par leur dissimuler en même temps qu’ils ne sauraient contribuer d’une manière plus efficace au succès de cette négociation qu’en dégageant de l’appréciation de questions purement commerciales, des préoccupations d’une autre nature auxquelles nous ne saurions sacrifier les légitimes intérêts de nos nationaux.