Dossier CH-BAR#E13#1000/38#102*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E13#1000/38#102*
Ancienne cote CH-BAR E 13(-)1000/38  vol.22
Titre du dossier Korrespondenz des Handels- und Zolldepartements und Anträge an den Bundesrat; Bundesratsbeschlüsse; Korrespondenz mit der Schweizer Gesandtschaft in Paris T. 2 (1863–1863)
Documents disponibles (6 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
31.5.186341479pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Se plaint de ne pas recevoir à temps de Berne les informations nécessaires. Résumé des séances de négociation.


de
17.3.186341475pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Résultats obtenus pour les produits de l’industrie suisse.


fr
28.3.186341476pdfNoteFrance (Economie)
Volume
La question des zones franches en Savoie crée des difficultés pour la conclusion du traité de commerce.


fr
4.7.186341481pdfNoteFrance (Economie)
Volume
Interruption des négociations jusqu’à l’automne. Insuffisance des concessions de la Suisse.


de
8.186341483pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Résumé des tractations avec les délégués français en vue de l’assouplissement des dispositions concernant la zone franche du Pays de Gex.


de
16.9.186341484pdfExposéFrance (Economie)
Volume
Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.


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