Par la dépêche du 3 courant du Ministre des Affaires étrangères, M. Durando, que vous nous avez communiquée2, nous apprenons avec satisfaction que le Gouvernement du Roi d’Italie est d’accord avec nous dans la plupart des points relativement aux bases d’un arrangement pour le partage des biens des évêchés lombardo-suisses et qu’il n’insiste plus que sur les deux modifications suivantes de nos propositions du 16 mai dernier3, savoir:
1° qu’à l’article 3 on insère avant les mots: «en vue de leur destination éventuelle», le mot exclusivement.
2° qu’on fasse abstraction de la réserve d’étendre aussi la discussion du partage aux biens de l’archevêché de Milan, M. le Ministre Durando ayant toutefois déclaré que si les commissaires suisses faisaient des propositions relativement aux biens de la mense de l’archevêché de Milan, les commissaires du Roi les examineraient sans doute avec cet esprit de conciliation qui les a toujours dirigés.
Pour donner aussi de notre côté une preuve du désir qui nous anime d’aplanir le plus tôt ce regrettable conflit et d’y contribuer autant que possible, nous déclarons souscrire à ces deux modifications en prenant volontiers acte de la déclaration de M. le Ministre concernant le second point, et nous nous réservons, sans entrer ici dans des discussions ultérieures de principes, de donner à nos délégués aux conférences qui vont s’ouvrir des instructions convenables sur ce point.
En conséquence, les bases convenues sont donc conçues comme suit:
Art. 1. «La partie des biens en litige qu’on attribuerait définitivement à l’Evêque de Côme lui serait immédiatement remise pour qu’il en disposât à son gré.
Art. 2. «Lors même qu’un accord serait intervenu entre la Confédération suisse et le Saint-Siège, les revenus de la partie des biens réservés au canton du Tessin continueront d’être versés entre les mains de l’évêque actuel, tant qu’il conservera le siège épiscopal de Côme ou du moins aussi longtemps qu’il n’aura pas renoncé à les percevoir.
Art. 3. «Il devra résulter de la convention à stipuler que le Gouvernement du Roi a consenti à ce que les biens dont il s’agit soient administrés par le canton du Tessin exclusivement en vue de leur destination éventuelle à un évêché suisse.
Art. 4. «Ces déclarations et les devoirs qui en découlent seront placés sous la garantie du Gouvernement fédéral.
Art. 5. «Le Gouvernement italien s’engagerait à employer ses bons offices pour amener la cour de Rome à prêter son consentement à la séparation des diocèses. Il s’engagerait de même à l’exécution de la convention ratifiée par les deux gouvernements aussitôt que le siège de Côme serait devenu vacant, même dans le cas où la cour de Rome refuserait son consentement à la séparation des diocèses.»
Nous avons invité nos commissaires à se tenir prêts à reprendre sur ces bases les discussions conférencielles avec les commissaires royaux à Turin et à s’entendre directement avec eux sur l’époque de leur réunion. Les commissaires suisses sont les mêmes que précédemment, savoir MM. le Conseiller national Jauch, le Conseiller d’Etat Bolla et l’ancien Conseiller des Etats Vieli.
Vous êtes chargé de porter le contenu de cette dépêche à la connaissance de M. le Ministre Durando.
Nous vous communiquerons les instructions que nous donnerons à nos commissaires4 et vous voudrez bien, Monsieur, les appuyer de votre mieux dans l’accomplissement de leur mandat.
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Annex
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DDS
