dodis.ch/41359

Le Chef du Département du Commerce et des Péages, J. M. Knüsel, à l’Agent général de Suisse à Naples, O. Meuricoffre1

Le Département fédéral du Commerce et des Péages est en possession de vos honorées missives des 6 octobre et 22 novembre écoulés.2 Dans la première, vous annoncez la reprise des négociations avec le Ministère sicilien des affaires étrangères au sujet des droits différentiels. Vous y joignez des copies de la note que vous avez adressée à ce Ministère sous date du 5 octobre3 et de la réponse qui vous a été faite le 17 novembre.4

Tout en vous informant qu’il est d’accord avec le contenu de votre note du 5 octobre, le Département vous remercie sincèrement de l’activité que vous avez déployée dans cette affaire non sans importance pour la Suisse, activité grâce à laquelle on peut actuellement espérer une solution satisfaisante et prochaine.

On vous a déjà envoyé par la poste deux exemplaires du traité avec l’Angleterre et un exemplaire de celui avec la Sardaigne5, que vous aurez reçus à cette date. L’édition française du traité avec la Sardaigne est épuisée, de telle sorte que l’on n’a pas pu en mettre plus d’un exemplaire à votre disposition.

Les observations que vous avez faites sur les différences entre le traité sarde et le tarif des péages de 18 51, en comparant ces différences avec les communications du Département en date du 22 septembre écoulé6, ont été examinées et trouvées parfaitement justes. Ces différences proviennent du reste de défectuosités qui s’étaient glissées dans l’édition allemande du traité avec la Sardaigne. Aussi, afin qu’il ne puisse plus y avoir de doutes à cet égard, le Département fait suivre ici un tableau exact des dispositions du traité en question et des taxes du tarif de 1851.

[...]7

Vous êtes invité à rectifier auprès du Ministère royal les précédentes communications en lui faisant part de ces renseignements.

Ici le Département doit répéter que la résiliation du traité de 1851 avec la Sardaigne sera peut-être dénoncée sous peu. En négociant un nouveau traité, la Suisse cherchera probablement à arriver à la suppression de tous les droits différentiels. De là résulte que dans la déclaration à échanger avec le Gouvernement sicilien, mention expresse devra être faite que les droits différentiels concédés ne le sont que pour aussi longtemps qu’ils existent réellement vis-à-vis d’autres Etats, notamment vis-à-vis de la Sardaigne et de l’Angleterre.

Vous êtes d’ailleurs autorisé à accepter du Gouvernement sicilien une déclaration semblable eu égard à la jouissance revendiquée par la Suisse des facilités exceptionnelles de douane accordées par les Deux-Siciles à d’autres nations et spécialement à la France.

La forme qui conviendrait pour le règlement de cette affaire serait l’échange d’une déclaration écrite. Celle que vous émettriez devrait être conçue en termes aussi généraux que possible.8 Vous vous en référeriez simplement aux traités avec la Sardaigne et l’Angleterre ou promettriez en général les mêmes avantages dont les nations les plus favorisées jouissent en Suisse, à l’exception des facilités locales concédées aux zones franches près de Genève (Paysde Gex et zone sarde) et de l’importation en franchise de 5000 quintaux métriques de vin entrant en franchise pour faciliter l’approvisionnement de Genève.

Comme cet arrangement nécessite dans les chiffres du tarif des péages des modifications, vous réserverez la ratification du Conseil fédéral qui soumettra peut-être l’affaire aux Chambres fédérales, dont l’approbation n’est guère douteuse. Comme l’Assemblée fédérale pourrait en être nantie, il serait nécessaire d’étendre jusqu’à fin février 1860 le délai pour la ratification, après quelle époque l’arrangement pourra entrer en vigueur. Si au contraire les déclarations n’étaient échangées qu’en février ou ne parvenaient pas à l’autorité fédérale assez tôt dans le mois de janvier 1860, pour que les Chambres pussent, cas échéant, être consultées, le délai de ratification devrait être prolongé jusqu’au 15 août 1860, attendu que l’Assemblée fédérale ne se réunit pas de février à juillet.

Le Département vous prie de tenir autant que possible compte de ces explications dans les pièces que vous serez appelé à émettre.