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Le Conseil fédéral au Secrétaire de légation de Sardaigne à Berne, V. de La Tour1

Il a existé jusque dans les derniers temps en Suisse le fait anormal que certaines parties du pays, de confession catholique, se trouvaient incorporées à des évêchés étrangers. C’est ainsi que tout le canton du Tessin relevait en partie de l’Evêché de Côme, en partie de l’Archevêque de Milan, que les communes grisonnes de Poschiavo et Brusio étaient pareillement annexées à l’Evêché de Côme et une petite partie du canton du Valais, savoir la commune de Saint-Gingolph appartenait à l’Evêché d’Annecy.

Dans le but de remédier aux nombreux inconvénients inséparables d’un pareil état de choses, l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse a rendu, le 22 juillet dernier, un arrêté2 portant que: toute juridiction épiscopale étrangère sur territoire suisse est supprimée et que le Conseil fédéral est chargé des négociations relatives à l’institution de vicariats provisoires ainsi que de celles qui auront pour objet le lien épiscopal futur des portions de territoire en question et qui seront nécessaires pour la liquidation des biens de la mense.

Cet arrêté fédéral a été communiqué en date du 17 août dernier au Chargé d’affaires du Saint-Siège3 avec la prière de bien vouloir s’employer auprès du Saint-Siège pour que les rapports épiscopaux des parties séparées fussent définitivement réglés, opération qui ne pouvait se faire d’une manière plus convenable que par la voie d’une conférence.

D’après une note qui est parvenue dernièrement4, le Saint-Siège serait disposé à entrer en négociations avec la Suisse à ce sujet.

Eu égard toutefois à la petite parcelle qui est encore incorporée à un évêché de Savoie, et tout particulièrement encore en présence des changements survenus dans la situation politique de la Lombardie, il est de la plus haute importance pour le Conseil fédéral que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Sardaigne reçoive spécialement connaissance tant de l’arrêté fédéral ci-dessus, que de l’état actuel des négociations avec Rome; et il estime pouvoir y rattacher l’espoir que le gouvernement royal voudra bien consentir à prêter les mains aux négociations nécessaires en vue de la liquidation des biens temporels et en général à concourir à ce qu’une affaire aussi importante pour la Suisse soit arrangée d’une manière conforme aux rapports de bonne amitié existant entre les deux pays.

En sollicitant dans ce but les bons offices de Monsieur le Comte de La Tour, le Conseil fédéral prend la liberté de se référer d’ailleurs au message ci-annexé, adressé à l’Assemblée fédérale5, lequel fournit tous les renseignements désirables sur les rapports dont il s’agit, et développe plus spécialement les motifs sur lesquels se fondant, la Confédération a cru devoir procéder de la manière indiquée.