Abgedruckt in
Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 1, Dok. 342
volume linkBern 1990
Mehr… |▼▶Aufbewahrungsort
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
▼ ▶ Signatur | CH-BAR#E13#1000/38#251* | |
Alte Signatur | CH-BAR E 13(-)1000/38 57 | |
Dossiertitel | Übereinkunft vom 24.02./03.04.1860 mit dem Königreich beider Sizilien (Neapel) betr. Zollerleichterungen [AS, VI, 528] Korrespondenz des Handels- und Zolldepartements und Anträge desselben an den Bundesrat; Notizen; Vertragsentwürfe; Briefe der Schweizer Generalagentur in Neapel an das Handels- und Zolldepartement; Bundesratsbeschlüsse; Akten der Bundesversammlung und Bundesbeschluss (13.07.1860) betr. Genehmigung der Übereinkunft (1848–1869) |
dodis.ch/41341
Depuis la dépêche2 que j’ai eu l’honneur de vous adresser le 6 décembre dernier au sujet des droits différentiels qui pèsent sur divers produits suisses à leur entrée dans le Royaume des Deux-Siciles, je n’ai pas cessé de faire tous mes efforts pour obtenir l’abaissement de ces droits et pour porter remède à la position désavantageuse et injuste dans laquelle le commerce de la Confédération s’est trouvé jusqu’ici sur les marchés de ce pays. Mais j’ai eu le regret de voir mes négociations éprouver beaucoup de retard, par suite de la longue maladie du feu roi, pendant laquelle l’expédition des affaires du gouvernement est généralement restée en suspens, et c’est aujourd’hui seulement que j’ai la satisfaction de vous transmettre la copie ci-jointe de la dépêche3 qui vient de m’être adressée par Son Excellence le Chevalier Grand Croix Louis Carafa, chargé du portefeuille du Ministère des Affaires étrangères, et qui me donne enfin l’espoir d’arriver prochainement à une solution avantageuse.
Vous verrez en effet, très honorés Messieurs, par la lecture de cette dépêche que le Gouvernement de S.M. le Roi des Deux-Siciles est prêt à signer en faveur de la Confédération suisse une déclaration (dichiarazione), à l’effet d’accorder des réductions de droits pour certains articles suisses à leur importation dans les Etats royaux, comme cela s’est pratiqué en faveur de la France. En revanche le Gouvernement napolitain réclame du Gouvernement de la Confédération un abaissement des droits qui pèsent sur les produits du royaume, analogue à celui qui a été accordé à la France et aux Etats sardes. Il s’agirait principalement des vins, des huiles, des poissons salés, des fruits secs et des soies.
- 1
- Lettre: E 13 (B)/207.↩
- 2
- Non reproduite↩
- 3
- Carafa à l’Agent général de Suisse à Naples, O. Meuricoffre, datée du 4 juillet 1859. Non reproduite.↩