dodis.ch/41315

Le Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale1

Message concernant la convention télégraphique de Berne.

Par arrêté du 29 janvier 18562, l’Assemblée fédérale a autorisé le Conseil fédéral à ratifier la Convention télégraphique internationale entre la Suisse, la Belgique, l’Espagne, la France et la Sardaigne, conclue à Paris le 29 Décembre 1855.3

L’article 36 de cette convention est ainsi conçu: «Il est convenu que dans le cas où l’expérience viendrait à signaler quelques inconvénients pratiques dans l’exécution des clauses de la présente convention, elles pourront être modifiées d’un commun accord. A cet effet, des conférences auront lieu tous les ans entre des délégués des Etats contractants, afin qu’ils puissent se communiquer réciproquement les modifications que l’expérience aurait rendu nécessaire d’apporter à la présente convention, et la première réunion aura lieu à Turin dans le courant de l’année 1857.»

C’est conformément à cet article qu’une première réunion des délégués des Etats contractants avait lieu à Turin en Mai 1857.

Les résultats de cette conférence ne furent pas immédiats, mais le désir de voir se réaliser une uniformité complète dans l’emploi des télégraphes européens se fit jour de nouveau d’une manière unanime, ce qui fut constaté par l’insertion au protocole des séances de la phrase suivante:

«Les membres de la conférence, appréciant de plus en plus l’utilité qui résulterait pour la télégraphie d’arriver à une même organisation pour tous les Etats du Continent, expriment le vœu que des efforts soient tentés à cet effet auprès des membres de l’Association austro-germanique, qui doivent se réunir à Bruxelles dans le courant de l’année.»

Ce vœu était en même temps un programme pour le Conseil fédéral qui acceptait la mission de réunir à Berne les conférences de l’année suivante, et ce programme nous était d’autant plus facile à suivre qu’il répondait complètement à nos vues, telles qu’elles se trouvent déjà exprimées à la fin du message du 9 Janvier 18564, par lequel nous demandions à l’Assemblée fédérale l’autorisation de ratifier la convention dite de Paris.

Aussi dès le mois d’Août 1857 déjà, entamions-nous avec les Etats intéressés des négociations qui aboutirent enfin le 23 Août dernier à la réunion à Berne de conférences télégraphiques, au milieu desquelles on remarquait les délégués de trois Puissances faisant partie de l’Union austro-germanique, savoir du Grand-Duché de Baden, de la Hollande et du Wurtemberg.

Il s’était du reste passé dans l’intervalle des faits qui devaient contribuer pour beaucoup à faire espérer que les conférences de Berne ne se termineraient pas sans amener des résultats positifs.

En effet, les Etats composant l’Union télégraphique austro-germanique s’étant aussi réunis en conférence à la fin de 1857 à Stuttgart, y avaient conclu une nouvelle convention qui se rapprochait essentiellement de celle dite de Paris, du 29 Décembre 1855. Il existait bien encore quelques divergences, mais qu’après examen nous devions considérer en grande partie comme des perfectionnements à la convention de Paris, et que nous n’hésitâmes par conséquent pas à soumettre dans ce sens aux Etats contractants.

Enfin, plus tard, en Juin 1858, quelques semaines seulement avant les conférences de Berne, la Belgique, la France et la Prusse, cette dernière au nom de l’Union austro-germanique, s’étaient également réunies à Bruxelles et devançant nos propositions, avaient conclu une convention qui contenait les principales conditions de la convention de Stuttgart (Union austro-germanique).

La France, entrant d’ailleurs tout à fait dans nos vues, nous adressait un projet de convention qui avait pour base la convention de Paris, mais qui renfermait ces mêmes dispositions de Stuttgart, que nous avions nous-mêmes proposées et qui avaient été adoptées à Bruxelles.

C’était aller même plus loin que nous ne le songions, car nous n’avions pensé qu’à conclure une convention additionnelle à celle de Paris, pour rester tout à fait dans l’esprit de l’art. 36 que nous avons cité plus haut. Mais si l’on considérait les nombreuses modifications qu’aurait dû introduire cette convention additionnelle et les difficultés qui en seraient résultées pour l’application, nous ne pouvions faire de difficulté à nous ranger à l’idée de conclure une nouvelle convention abrogeant celle de Paris.

Les Etats contractants de la convention de Paris, ou y ayant ultérieurement adhéré, qui furent invités, sont les suivants: La Belgique, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et la Sardaigne. Tous ces pays annoncèrent qu’ils se feraient représenter, à l’exception toutefois de l’Espagne, qui annonça au dernier moment par dépêche télégraphique qu’elle regrettait de ne pouvoir envoyer de délégué, qu’elle adhérait du reste d’avance à toute augmentation dans les tarifs, mais qu’elle faisait ces réserves pour les réductions de taxe qui pourraient être adoptées.

C’est dans ces circonstances que les conférences tinrent leur première séance le 24 Août dernier, et furent clôturées le 1er Septembre suivant par la signature d’une nouvelle convention5, destinée à remplacer la convention de Paris du 29 Décembre 1855.

Cette convention que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation, a en elle-même une importance essentiellement administrative, et son application n’apportera pour le public que des modifications très peu sensibles. Mais il n’en est pas de même des autres conventions qui en ont été la conséquence presque nécessaire et que nous soumettons également dans cette même session à votre approbation. Ces conventions, en effet conclues, soit avec les Etats contractants limitrophes, soit avec les Etats allemands limitrophes et avec l’Union austro-germanique, réduisant considérablement des taxes, qui sont encore à l’heure qu’il est pour la plupart très élevées.6

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