Langue: français
26.5.1858 (mercredi)
Le Département fédéral du Commerce et des Péages au Conseil fédéral
Rapport (R)
Le traité de commerce avec la Perse signé par Barman n’a pas été soumis à la ratification de l’Assemblée fédérale, et le Conseil fédéral rejette une proposition de Rouiller de reprendre la négociation.

Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.15. Perse
I.15.1. Relations commerciales
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Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 304

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Bern 1990

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