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Le Département fédéral du Commerce et des Péages au Conseil fédéral1

Monsieur Albert Rouiller, qui dans le temps a fait nombre de démarches auprès du Conseil fédéral afin d’obtenir l’établissement en Turquie d’une représentation diplomatique suisse, exprime dans une lettre datée de Constantinople du 7 de ce mois2, ses regrets de ce que le traité négocié l’année dernière entre la Confédération et la Perse n’ait pas été soumis à la ratification de l’Assemblée fédérale.3 Il propose de reprendre les tractations relatives à cette affaire, tout en engageant le Conseil fédéral à utiliser, à cet effet, un séjour de deux mois que fait actuellement Ferroukh Khan à Constantinople. Il offre de se charger de la suite des négociations pour lesquelles il se ferait seconder officieusement par la Légation des Etats-Unis près la Porte ottomane. Il déclare enfin qu’il se mettra en rapport avec Ferroukh Khan aussitôt que le Conseil fédéral lui aura fait parvenir des pleins pouvoirs accompagnés d’instructions.

Le Conseil fédéral n’a pas cru devoir soumettre à l’Assemblée le traité avec la Perse, que M. Barman avait été autorisé à signer. Le motif de sa conduite a été le refus de l’ambassadeur persan de reconnaître par déclaration écrite que l’article 3 du projet de traité stipulant le droit d’établissement en faveur des ressortissants de chacune des deux hautes parties contractantes ne pouvait lier les autorités fédérales suisses qu’en faveur des sujets chrétiens de la Perse.

Néanmoins, le Conseil fédéral a cherché à assurer aux Suisses d’une autre manière les avantages accordés par le traité auquel il avait dû renoncer. Il a, en conséquence, proposé à Ferroukh Khan de convenir d’un traité de commerce où la question de l’établissement serait laissée de côté. Mais l’ambassadeur persan ayant fait connaître qu’il était peu probable que son gouvernement consentît à entrer dans cette voie, le Conseil fédéral s’est décidé à profiter des dispositions amicales que Ferroukh Khan témoignait vis-à-vis de la Suisse.

Dans une lettre subséquente, du 12 mai 18584, M. Rouiller demande positivement au Conseil fédéral de ratifier le traité avec la Perse, souscrit par MM. Barman et Ferroukh Khan.

Comme les négociations relatives à l’échange des deux notes susmentionnées ne sont point terminées, le Département ne peut vous faire aujourd’hui des propositions dans le sens de la demande de M. Rouiller. Il croit plus convenable de suspendre toute démarche ultérieure jusqu’à ce que la Perse ait manifesté ses intentions.

En conséquence, le Département propose au Conseil fédéral de ne pas entrer en matière pour le moment sur les propositions émises par M. Rouiller et de joindre ses deux lettres aux pièces concernant le traité avec la Perse.5