dodis.ch/41295

Le Consul de Suisse à Bruxelles, F. Borei, au Conseil fédéral1

[...]

Je vous adresse aujourd’hui par la poste et sous bande un supplément au tarif officiel des douanes belges en activité depuis le 1 janvier.2 Vous y remarquerez à la page 28 que les tissus de soie teints ou imprimés qui payaient un droit fr. 11.60 par kilo paient maintenant fr. 12.–, et à la page 25 que les rubans de soie pure qui payaient fr. 5.80 paient maintenant fr. 6.–.

Ces mêmes objets, d’origine française, continuent à payer fr. 4.64 pour les deux catégories. M. l’ancien Ministre des Finances m’avait plusieurs fois assuré que le Gouvernement voulait entrer dans une voie plus libérale en matière de douane et que notamment on imposerait les soies en pièces (étoffes) au même droit que les rubans. Le nouveau ministère libéral3 ne s’est point encore prononcé sur cette question et quelque espoir que j e puisse avoir de lui à cet égard, voilà ce qu’il a fait jusqu’ici. Sous prétexte de remplacer les 16% additionnels par un droit ajouté au principal pour arrondir les sommes, il augmente ces droits de 3 à 4%. Cette augmentation pour ce qui est des rubans n’est pas une grande affaire et ne nuira pas beaucoup à la Suisse, mais pour ce qui est des étoffes de soie, le canton de Zurich continue par le fait à être totalement exclu de la Belgique et c’est une grande affaire. Si par vos négociations diplomatiques vous pouviez apporter remède à cette situation, vous rendriez un grand service à cette industrie si intéressante pour la Suisse. Il est odieux que la France, [qui]en ayant l’air de favoriser la Belgique n’en reçoit cependant que des objets dont elle ne peut se passer à aucun prix, soit favorisée aux dépens de la Suisse qui reçoit tous les produits belges presque sans droits. Le droit sur les étoffes suisses est presque le triple pour les provenances suisses que celui pour celles de France. Il est clair que c’est une véritable prohibition des premières.

Votre circulaire du 30 novembre4 continue à demander à vos consuls des renseignements aussi exacts que possible sur les articles qui forment les principales branches d’importation d’un pays dans l’autre. Ceux qui entrent surtout en Belgique venant de la Suisse sont:

L’horlogerie du canton de Neuchâtel ou de Genève

Les mousselines et broderies de St. Gall et de l’Appenzell

Les rubans de Bâle

Les étoffes de soie de Zurich

Ce dernier article, qui serait sans nul doute très important si le droit était réduit au taux des rubans, ce que M. l’ancien Ministre des Finances m’avait promis, est totalement anéanti par le droit de fr. 12. – Or celui de fr. 6. – donnerait encore à la France un avantage de 25 %, dont il nous paraît qu’elle pourrait bien se contenter.

Les importations de Belgique en Suisse consistent:

en draps et étoffes de laine de Verviers

en toile et fil de lin de Flandres

en armes de Liège

en dentelles.

Les trois premiers articles sont sans nul doute très importants. Puis viennent les fers, les mécaniques, le matériel de chemins de fer, mais cela est si étranger à mes connaissances que je ne puis estimer à quoi cela peut monter. Je sais que la Belgique en fournit pour des sommes énormes à presque le monde entier et notamment à la Russie, à l’Autriche, à l’Amérique, etc. J’ignore si la Suisse en a sa part et dans quelle proportion.