dodis.ch/41272

Proposition du Chef du Département politique C. F orner od, au Conseil fédéral1

Proposition: Ecrire à M. Kern comme suit:

Le Conseil fédéral a vu avec intérêt par votre rapport du 29 janvier2 quelles sont les conditions que S.M. le Roi de Prusse réclamera probablement lors de sa renonciation. Il en résulte que la question d’indemnité, non plus que celle des domaines ne seraient pas soulevées par lui dans les négociations.

Par contre, le Roi insistera probablement pour la conservation du titre de prince de Neuchâtel et Valangin. A cet égard, la Suisse ne peut pas céder. La reconnaissance officielle de titre serait une atteinte à l’indépendance entière de Neuchâtel. Maintenez donc ce point de vue comme principe dont nous ne pouvons dévier. Et pour le cas où le Roi voudrait, néanmoins, continuer à porter le titre, il faudrait pouvoir faire consacrer la réserve qu’il n’en découlera aucun droit contre la Suisse ou le canton.

En ce qui concerne les fondations pies, il faudrait, si l’on doit arriver à la déclaration prévue en seconde ligne dans l’instruction, éviter en tous cas l’emploi du mot de garantie, qui peut facilement engendrer des malentendus et observer, d’ailleurs, les réserves faites sous litt, c.3

Quant aux bourgeoisies, vous devez repousser toute réserve ou garantie. Mais quant à une assurance tranquillisante relativement aux biens des bourgeoisies moyennant qu’elle fût donnée dans les mêmes formes et sous les mêmes réserves que l’assurance prévue pour les fondations pies (litt, c), le Conseil fédéral peut y donner les mains, quoique seulement en seconde ligne.

Il paraît que le Comte Walewski n’a pas, comme l’Empereur, fait mention des craintes des royalistes neuchâtelois en ce qui concerne la manière dont ils seraient traités après la reconnaissance de l’entière indépendance. S’il devait en être encore question, vous démontreriez tout le mal fondé des plaintes qui ont eu lieu, mais il ne pourrait être consenti à aucune déclaration (même sous la forme d’une garantie) à insérer dans l’acte, car cela impliquerait une espèce d’injure pour la Suisse.

Telles sont les observations que nous croyons devoir vous présenter sur les points que vous avez traités avec le Comte Walewski, tout en approuvant les explications que vous avez données.

En ce qui concerne le mode des négociations, nous vous confirmons les directions données par notre dépêche de hier 304, qui vous montrent que nous entrons pleinement dans l’idée de négociations directes et qui vous engagent à faire sonder M. de Hatzfeldt, d’abord en vue d’obtenir le renouvellement des relations diplomatiques.

Il résulte de votre entretien avec le Comte Walewski qu’il fait sonder le Cabinet de Berlin par le représentant de la France et qu’il veut agir sur lui en vue d’obtenir que la Prusse fasse les premières démarches pour renouer le commerce diplomatique avec la Suisse, mais par un autre représentant que M. de Sydow.

Nous approuvons cette manière de procéder. Une fois le commerce diplomatique rétabli, par l’initiative de la Prusse qui l’a rompu, des négociations directes peuvent alors facilement s’entamer. Dès qu’on connaîtrait les conditions que nous ferait le Roi dans une négociation directe, nous serions disposés à envoyer un représentant à Berlin. Nous nous réservons, toutefois, une décision définitive à ce sujet.

Pendant les démarches que le Comte Walewski fait faire à Berlin, n’omettez pas de votre côté, d’agir à Paris auprès du représentant de la Prusse, dans le sens de nos directions de hier, 30 courant.

Une négociation directe ne donnera peut-être pas des résultats plus favorables, mais elle place la Suisse dans une position plus indépendante.

Toutefois, et pour toutes les éventualités, il est d’un haut intérêt que la France et l’Angleterre tombent d’accord sur les conditions et n’omettez jamais d’agir dans le sens d’une entrevue que vous auriez avec le Comte Walewski et Lord Cowley, pour débattre en commun les conditions et amener une entente.

Le Conseil fédéral vous remercie pour votre zèle et pour les efforts que vous faites en vue d’accélérer une solution favorable à la Suisse et il remercie aussi MM. les Conseillers Piaget et Humbert pour les services qu’ils vous rendent dans cette occasion.

Je prie MM. les membres du Conseil d’approuver ce projet de lettre et subsidiairement de noter leurs observations, à moins qu’ils ne désirent une séance.5