Langue: allemand
30.12.1856 (mardi)
Arrêté fédéral du 30.12.1856
Arrêté fédéral (AF)
Pleins pouvoirs au Conseil fédéral pour prendre les mesures militaires et financières en cas de guerre.
Classement thématique série 1848–1945:
III. AFFAIRE DE NEUCHÂTEL
Également: Rapport du Président de la Commission du Conseil national (A. Escher) au Conseil national sur la question de Neuchâtel. Annexe de 30.12.1856
Classement thématique série 1848–1945:
III. AFFAIRE DE NEUCHÂTEL
Également: Rapport du Président de la Commission du Conseil national (A. Escher) au Conseil national sur la question de Neuchâtel. Annexe de 30.12.1856
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Imprimé dans
Jean-Charles Biaudet et al.
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 259
volume linkBern 1990
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