Sprache: Deutsch
30.12.1856 (Dienstag)
Arrêté fédéral du 30.12.1856
Bundesbeschluss (AF)
Pleins pouvoirs au Conseil fédéral pour prendre les mesures militaires et financières en cas de guerre.
Classement thématique série 1848–1945:
III. AFFAIRE DE NEUCHÂTEL
Également: Rapport du Président de la Commission du Conseil national (A. Escher) au Conseil national sur la question de Neuchâtel. Annexe de 30.12.1856
Classement thématique série 1848–1945:
III. AFFAIRE DE NEUCHÂTEL
Également: Rapport du Président de la Commission du Conseil national (A. Escher) au Conseil national sur la question de Neuchâtel. Annexe de 30.12.1856
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Abgedruckt in
Jean-Charles Biaudet et al.
(Hg.)
Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 1, Dok. 259
volume linkBern 1990
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