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Le Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale1

Lors de l’examen du Rapport de gestion pour l’année 1852, les Conseils législatifs décrétèrent le 5 août 18532 que le Conseil fédéral serait invité à présenter un rapport et des propositions sur la convenance de compléter la représentation diplomatique de la Suisse et de l’étendre aux pays avec lesquels elle entretient les relations les plus fréquentes et les plus importantes, ainsi que sur la fixation du rang des agents diplomatiques suisses, de leurs honoraires, émoluments et attributions en général; à cette occasion, le Conseil fédéral exposa dans un rapport du 28 avril 18543, qu’il ne jugeait pas le moment opportun pour apporter des changements à la représentation diplomatique de la Suisse, et qu’au contraire il devait exprimer le vœu que les hauts Conseils voulussent se contenter de l’assurance que le Conseil fédéral ne perdrait pas de vue cette affaire et qu’il se ferait un devoir de soumettre en temps et lieu convenables des ouvertures à ce sujet.

Là-dessus vous décidâtes qu’il serait pris acte de cette communication et que l’on attendrait des propositions ultérieures.

Le Conseil fédéral n’a pas cessé depuis lors, de vouer toute son attention à l’objet en question, afin d’être en mesure de faire au moment donné, le rapport demandé en y joignant des propositions, et le moment actuel lui paraissant favorable pour traiter l’affaire et répondre à vos invitations réitérées, il a l’honneur de vous présenter ici son rapport avec les propositions.

En ce qui concerne d’abord le complètement de la représentation diplomatique de la Suisse à l’étranger, le besoin d’accréditer d’autres agents diplomatiques près de cours étrangères où la Suisse n’a pas été représentée jusqu’à ce jour ne s’est pas fait sentir pour le moment du moins. Les relations diplomatiques avec les pays qui ne sont pas pour ainsi dire en rapport journalier avec la Suisse ont été entretenues d’une manière satisfaisante par les voies ordinaires, de telle sorte qu’une augmentation des agences suisses à l’étranger ne paraît pas commandée par la nécessité. Et même au point de vue plus élevé des rapports internationaux, le besoin d’une représentation plus étendue de la Confédération ne saurait être motivé aujourd’hui, en ce que sa position parmi les Puissances européennes est de telle nature qu’elle ne se trouve pas appelée à prendre une part active dans les hautes questions diplomatiques ou internationales.

Bien que le Conseil fédéral ne se trouve pas engagé à vous proposer l’établissement d’un plus grand nombre d’agences diplomatiques à l’étranger, il estime d’un autre côté qu’il serait plus opportun et nécessaire d’améliorer la position des représentants actuels de la Suisse à Paris et à Vienne, soit en ce qui concerne leur sphère d’action soit à l’égard de leurs rapports économiques.

En cas d’approbation de sa proposition, le Conseil fédéral estime alors qu’il serait à désirer que la sphère d’activité des représentants suisses à l’étranger fût agrandie et assurée, en ce qu’en leur conférant un rang plus élevé leur position personnelle et diplomatique, notamment celle du représentant à Paris près le Gouvernement français, serait appropriée aux circonstances actuelles, et dans ce cas, le Conseil fédéral aurait l’intention d’accréditer M. le colonel Barman près le Gouvernement français avec le caractère et le rang de ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse, et le Chargé d’affaires ad interim à Vienne, M. L. Steiger, en qualité de chargé d’affaires définitif de la Confédération suisse près le Gouvernement d’Autriche.

Bien que le Conseil fédéral ne reconnaisse pas la nécessité d’un agent diplomatique près le Gouvernement des Etats-Unis de l’Amérique du nord, il se trouve néanmoins dans le cas d’appeler l’attention sur la position particulière dans laquelle le consulat général suisse à Washington se trouve vis à vis d’autres consulats suisses dans l’Union de l’Amérique du nord, attendu que résidant au siège du Gouvernement de l’Amérique du nord, il lui arrive fréquemment d’être chargé de missions qui ont plus ou moins un caractère diplomatique et qu’il a jusqu’à présent remplacé, en partie du moins, une représentation diplomatique réelle. Cette position du chargé d’affaires suisse à Washington qui diffère dans le sens indiqué du simple consulat de commerce, lui occasionne des dépenses que n’ont pas à supporter d’autres consuls.

Aussi, le Conseil fédéral, eu égard à ces circonstances, a-t-il trouvé qu’il y avait lieu à allouer à M. le Consul général Hitz, à Washington, une indemnité annuelle de fr. 5000, et cela à commencer dès la seconde moitié de l’année courante; en conséquence, il propose l’allocation d’un crédit de fr. 2500 pour l’année 1856.4