Langue: allemand
21.6.1856 (samedi)
Proposition du Chef du Département politique, J. Stämpfli, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Examen de l’opportunité pour la Suisse d’adhérer à la déclaration du Congrès de Paris du 16.4.1856 sur le droit maritime en temps de guerre. Proposition d’y adhérer.

Congrès de Paris
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Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 235

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Bern 1990

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