Language: French
21.11.1855 (Wednesday)
Le Conseil fédéral au Ministre de Grande-Bretagne en Suisse, G. Gordon
Letter (L)
Le Conseil fédéral recommande une pétition de commerçants suisses demandant une réduction des droits d’entrée pour les produits suisses dans les Indes orientales.

Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.10. Grande-Bretagne
I.10.2. Relations commerciales
How to cite: Copy

Printed in

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 230

volume link

Bern 1990

more… |
How to cite: Copy
Cover of DDS, 1

Repository

dodis.ch/41229
Le Conseil fédéral au Ministre de Grande-Bretagne en Suisse, G. Gordon1

Durant les négociations au sujet du traité d’amitié, d’établissement et de commerce convenu entre la Grande-Bretagne et la Confédération suisse, les délégués du Conseil fédéral2 ont porté préalablement à la connaissance de S.E. M. le Ministre de la Grande-Bretagne une pétition présentée par un grand nombre de maisons de commerce respectables de la Suisse ayant pour objet la réduction du droit d’entrée dans les Indes orientales.3 On souleva à cette occasion la question de savoir si la demande des pétitionnaires ne trouvait pas une solution favorable dans le dispositif de l’article 8 de ce traité;4 sur cela, Votre Excellence fit connaître au Conseil fédéral, le 6 octobre5, que le Gouvernement de S. M. britannique ne partageait pas cette opinion, attendu que selon lui, le dit article 8 traite d’un objet tout autre que celui dont parle la pétition.

Dans cet état de choses, le Conseil fédéral croit devoir revenir sur cette affaire, et il prend la liberté dans l’intérêt du commerce et de l’industrie de recommander cette pétition des négociants et fabricants suisses au bienveillant accueil et à l’appréciation du Gouvernement royal de Grande-Bretagne.

Les pétitionnaires ont fait observer au Conseil fédéral que précédemment il se percevait aux Indes orientales un droit d’entrée de 5 % sur les produits de l’Angleterre aussi bien que sur ceux de tous les autres pays; que plus tard ce droit a été haussé à 10% pour tous les produits non anglais. Encouragés par les institutions libérales en matière de péages, qui depuis quelques temps ont prévalu en Angleterre relativement aux produits étrangers, les pétitionnaires y précisent l’espoir que le Gouvernement britannique voudra bien se montrer disposé à rétablir dans les Indes orientales l’égalité entre les produits anglais et étrangers.

Plein de confiance dans les idées libérales et éclairées qui sont à la base des rapports de commerce et de péage institués par le Gouvernement de S.M. britannique, le Conseil fédéral se permet de lui recommander avec instance les intérêts du commerce et de l’industrie suisse, et il saisit cette occasion de réitérer...

1
Lettre (Minute): E 6/33.
2
J. Furrer, Chef du Département de Justice et Police, et F. Frey-Hérosé, Chef du Département politique.
3
Lettre datée de Zurich, le 31 juillet 1855, et signée de trente-deux fabricants et négociants de Zurich, Winterthur, Horgen, Richterswil, Saint-G ail et Herisau. Non reproduite.
4
«Les deux parties contractantes s’engagent à traiter les citoyens et les sujets respectifs dans tout ce qui touche l’importation, l’entrepôt, le transit et l’exportation de tout article d’un commerce légal, sur le même pied que les citoyens et sujets de la Nation la plus favorisée, dans tous les cas où ces derniers jouiraient d’un avantage exceptionnel non accordé aux nationaux.» RO V, p. 266.
5
E 21/24548.