Langue: français
10.8.1855 (vendredi)
Le Conseil fédéral au Ministre de Grande-Bretagne en Suisse, G. Gordon
Lettre (L)
Justification de la non présentation du traité d’établissement avec la Grande-Bretagne à la ratification de l’Assemblée fédérale.

Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.10. Grande-Bretagne
I.10.1. Traité d’établissement
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Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 226

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Bern 1990

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