Le soussigné s’est empressé de transmettre au Gouvernement de l’Empereur la note que le haut Conseil fédéral et, en son nom, Son Excellence Monsieur le docteur Naeff, Président de la Confédération suisse, lui ont fait l’honneur de lui adresser sous la date du 29 juillet.2 Le Gouvernement impérial y a vu avec plaisir que le Conseil fédéral apprécie la situation exceptionnelle que les traités ont créée pour l’arrondissement de Gex, et que l’équité de lui accorder de la part de la Suisse une liberté de commerce correspondante à celle que ce dernier pays y a trouvée depuis 1815 a été reconnue. En conséquence, le soussigné a reçu l’ordre d’accepter les facilités commerciales accordées par le susdit office du 29 juillet et de déclarer que des instructions seront adressées aux autorités de l’arrondissement pour que la délivrance des certificats d’origine exigée à l’admission de ses produits ait lieu dans le plus court délai.
Le Gouvernement de l’Empereur a également pris connaissance du désir que le haut Conseil fédéral a manifesté de voir réprimer, le cas échéant, la contrebande qui pourrait se faire de Gex dans les districts limitrophes de la Confédération et d’obtenir que le bureau des Fourgs, dans le département du Jura, soit désormais autorisé à laisser entrer en transit les fromages, les dentelles, les boîtes à musique, l’horlogerie, et les outils d’horlogerie qui viendront de Suisse. Le soussigné peut assurer au haut Conseil fédéral que sous ce double rapport le Gouvernement de l’Empereur est animé des dispositions les plus bienveillantes. La situation exceptionnelle précitée de l’arrondissement de Gex l’affranchit, il est vrai, de l’action des douanes françaises; mais l’administration impériale ne s’en efforcera pas moins de réaliser, dans la mesure des moyens que la législation générale met à sa disposition, le premier de ces vœux, et l’ouverture du bureau des Fourgs au transit et à certaines opérations d’importation suisse sera également de la part de M. le Ministre des Finances l’objet d’un nouvel et très bienveillant examen.
En portant ainsi à la connaissance du haut Conseil fédéral les intentions du Gouvernement de l’Empereur, le soussigné croit remplir un devoir en remerciant ce Conseil et Son Excellence Monsieur le Président de la Confédération de la bienveillance avec laquelle ils ont fait droit aux réclamations formulées par l’arrondissement de Gex.
Transkription
DDS
Faksimile
