Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1648*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2#1000/44#1648*
Ancienne cote CH-BAR E 2(-)1000/44  vol.274
Titre du dossier Notenaustausch mit Frankreich vom 29.7./12.8.1853 betr. Zollerleichterungen für die Landschaft Gex (1851–1856)
Référence archivesB.137.2
Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.9.185241148pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
29.7.185341186pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


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