dodis.ch/41182

Le Conseil fédéral au Chargé d’affaires de Suisse à Paris, J. Barman1

Par notre dépêche du 1er de ce mois2, nous vous avons informé de l’état des choses relativement au conflit avec l’Autriche. Les feuilles publiques reproduisant la nouvelle d’une solution prochaine des différends existants entre l’Autriche et la Suisse, ainsi que des bases préalablement discutées devant servir à un arrangement, nous croyons devoir vous donner encore quelques détails au sujet de ce qui s’est passé à cet égard.

Le vrai de la chose ne consiste que dans la circonstance que les ministres de France et d’Angleterre, MM. le Comte de Salignac-Fénelon et Christie ont cherché à connaître les dispositions du Conseil fédéral sur la manière dont les différends pourraient être aplanis amiablement pour être à même de faire par l’intermédiaire des légations française et anglaise des communications au cabinet de Vienne et y joindre leurs propositions, à teneur desquelles ils croient pouvoir procurer une solution amiable. Il n’y a pas eu de délibération à ce sujet au Conseil fédéral. Ensuite de ces communications, M. le Comte Buol a fait des ouvertures aux dites légations3 qui portent en substance que dans le cas où le canton du Tessin assurerait une pension viagère aux capucins qui en ont été renvoyés, les autres difficultés pourraient être facilement aplanies. En conséquence, le Conseil fédéral a fait demander par le Commissaire fédéral au Gouvernement du Tessin4, s’il serait disposé à accorder la pension viagère sollicitée. La question de savoir si les différends existants pourront être aplanis amiablement dépendra donc essentiellement de la décision du gouvernement, respectivement du Grand Conseil du canton du Tessin, ainsi que des délibérations et résolutions de l’Assemblée fédérale.