Langue: allemand
15.8.1850 (jeudi)
Proposition du Chef du Département de l’Intérieur, S. Franscini, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Nécessité de nommer un agent d’émigration de la Confédération à Bâle et un commissaire au Havre.

Classement thématique série 1848–1945:
V. ÉMIGRATION
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Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 85

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Bern 1990

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