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Le Conseil fédéral au Chargé d’affaires de Suisse à Paris, J. Barman1

Les Landammann et Conseil exécutif du canton de Saint-Gall ont écrit au Conseil fédéral suisse une lettre datée du 6 courant2 et apportée par un délégué du Directoire du commerce de Saint-Gall, lettre qui renferme la demande que, conformément à ce qui s’est pratiqué jusqu’ici, et depuis longtemps à l’avantage de la Suisse, les intérêts commerciaux de cette dernière en Turquie soient soignés par la France et non pas par l’Autriche.

De cette lettre du Gouvernement de Saint-Gall et des communications faites à notre Département du Commerce et des Péages par M. Wirth, délégué du Directoire du commercede Saint-Gall, qui a séjourné pendant plusieurs années comme négociant dans le Levant, il résulte que la Sublime Porte est convenue avec les plénipotentiaires des Puissances européennes du taux des droits d’entrée en Turquie et qu’en 1839 cette convention n’a pas seulement été restreinte aux produits de l’industrie française, mais que M. l’amiral Roussin, alors ambassadeur de France à Constantinople, a aussi obtenu en faveur des produits suisses l’application du même tarif, et cela ensuite d’une convention du Ministère français avec le chargé d’affaires suisse à Paris.3

Il est possible que la France ait agi sans y être autorisée, mais toutefois à l’avantage de la Suisse, et elle a peut-être aussi peu été invitée directement à le faire que l’Autriche, qui paraît s’être dernièrement attribué le droit de tarifer les marchandises suisses près la Sublime Porte.

Quoi qu’il en soit, il est certain que dans les dernières années de nouvelles négociations ont eu lieu entre la Porte Ottomane et les Puissances européennes touchant le tarif des péages turc entré en vigueur le 1er janvier 1847, et que l’Angleterre a pu obtenir de la Porte une réduction de vingt pour cent sur les articles anglais, faveur que la France a immédiatement réclamée pour elle et pour la Suisse.

La convention renferme deux points, premièrement la détermination de la valeur de tous les articles importés, opération à laquelle on procède tous les sept ans et qui sert à fixer le droit d’entrée qui comporte cinq pour cent de la valeur, et secondement des faveurs particulières accordées au pavillon ou au pays qui importe.

La valeur des produits de l’industrie ayant considérablement diminué depuis sept ans, l’évaluation et conséquemment le droit d’entrée sera moindre, surtout pour l’Angleterre et la France qui ont toujours fait des prix plus bas que l’Autriche.

En outre, l’Angleterre a réussi à obtenir la réduction susmentionnée de vingt pour cent qui est aussi maintenant réclamée par la France.

Il n’y a pas de doute que cette demande de la France lui sera accordée; en revanche les commissaires turcs contestent aux commissaires français le droit de négocier pour la Suisse, parce que les marchandises suisses ont été dernièrement tarifées par l’Autriche. Il serait sans doute possible que l’Autriche dans ses négociations avec la Porte y eût compris, toutefois sans y être le moins du monde autorisée, les marchandises suisses; elle a peut-être craint d’avoir dans la Suisse un concurrent trop dangereux si celle-ci jouit des mêmes faveurs que la France, pays qui sera toujours plus favorisé que l’Autriche.

Mais la France n’introduit en Turquie aucune autre marchandise qui soit confectionnée en Suisse que des étoffes de coton imprimées, tandis que l’Autriche outre le même article, introduit encore des tissus fins, des broderies et autres semblables. La Suisse est donc pour l’Autriche un concurrent beaucoup plus redoutable que pour la France et ses intérêts seront dès lors représentés beaucoup plus impartialement par cette dernière puissance que par la première.

La différence de vingt pour cent sur le droit d’entrée étant très considérable, et comme on ne saurait espérer de l’obtenir que pour autant que la France soignera les intérêts de la Suisse, qu’en outre les autorités fédérales ne doivent pas hésiter de faire ce qui sans aucun péril peut être utile au pays ou à ses citoyens, nous avons résolu après avoir entendu un rapport de notre Département du Commerce et des Péages et sur sa proposition de vous inviter, Monsieur:

a) à nous faire savoir si quelque transaction, convention ou discussion a eu lieu à ce sujet dans les précédentes années entre le Chargé d’affaires suisse à Paris et le Ministère français, et, dans le cas de l’affirmative, à nous envoyer les actes y relatifs attendu que les recherches faites aux Archives fédérales n’ont rien pu faire découvrir qui y ait rapport;

b) à faire en lieu convenable (auprès du Ministère des Finances, du Commerce ou des Relations extérieures) les démarches nécessaires pour que les intérêts de la Suisse relativement au droit d’entrée en Turquie soient traités en même temps que ceux de la France et considérés comme ces derniers, à quelle fin les commissaires français à Constantinople devraient être chargés immédiatement de tarifer les articles suisses.

Nous vous informons en outre que nous adressons aujourd’hui une note dans le même sens à la Légation de France en Suisse4 pour la prier d’appuyer auprès de son gouvernement les démarches que nous vous chargeons de faire par la présente, démarches dont nous attendons avec impatience le résultat et dont nous recommandons encore l’objet à votre sollicitude en vous réitérant, etc.