dodis.ch/41063

Le Conseil fédéral au Chargé d’affaires de Sardaigne à Berne, C. de Barrai1

Le Conseil fédéral suisse a reçu communication de la note en date du 15 décembre 18492, par laquelle M. le Chevalier de Barrai, Chargé d’affaires ad interim de S. M. le roi de Sardaigne, a fait connaître de la part de son gouvernement à M. le président de la Confédération suisse, le danger qu’offre pour la tranquillité des Etats du roi, la présence à Genève et à Lausanne de Mazzini et de ses agents qui, dit M. le Chargé d’affaires, ont profité de l’asile qu’ils ont trouvé sur le territoire suisse pour organiser des menées révolutionnaires dont les ramifications s’étendent dans tout le royaume sarde.

En même temps, le Gouvernement de Sa Majesté exprime l’espoir que le Conseil fédéral reconnaîtra la nécessité dans l’intérêt de la tranquillité des deux pays d’éloigner ces hommes dangereux du territoire de la Confédération.

Tout en se plaisant à reconnaître ce que cette communication renferme de bienveillant envers la Suisse, le Conseil fédéral n’a pas cru nécessaire d’y répondre plus tôt, soit à cause de la publicité qu’ont reçue ses déclarations et ses actes relativement aux réfugiés en ce qui touche les relations internationales de la Suisse, soit parce que M. le Chevalier de Barrai a eu verbalement connaissance des décisions prises à l’égard de Mazzini.3

Cependant, M. le Chargé d’affaires ad interim ayant rappelé cette affaire, le Conseil fédéral ne tardera pas davantage à lui répondre que, pénétré de la nécessité d’éloigner du territoire de la Confédération les hommes qui compromettraient la tranquillité des Etats voisins, il a décidé déjà au mois de septembre dernier, que Mazzini, dont les antécédents et l’activité politique sont assez connus, serait renvoyé de la Suisse, et il a chargé le Département fédéral de Justice et Police de prendre les mesures en conséquence.

Quoique les recherches faites jusqu’à présent n’aient pas encore amené la découverte de Mazzini, ni par conséquent son renvoi du territoire suisse, ces recherches n’en seront pas moins continuées jusqu’à ce qu’on ait obtenu le résultat désiré, car ainsi que le Conseil fédéral l’a déclaré dans son arrêté du 16 juillet 18494, relatif aux réfugiés allemands, la Suisse n’entend point que son sol serve de foyer à une propagande et à des menées qui puissent causer de l’inquiétude aux Etats voisins.

Mais aussi la loyauté qui a dicté la démarche du Gouvernement du Roi fait au Conseil fédéral suisse un devoir de s’expliquer nettement sur un passage de l’office du 15 décembre 1849, qui, s’il n’était relevé, pourrait donner lieu à de fausses interprétations.

Après avoir dit que «Le Gouvernement de Sa Majesté, étant instruit du but et des intrigues criminelles de ces conspirateurs (Mazzini et ses agents), doit se mettre en marche d’en prévenir les funestes conséquences», l’office du 15 décembre ajoute: «//(le Gouvernement du roi) se verrait par conséquent obligé de concourir dans les mesures que l’on serait dans le cas de proposer pour écarter un danger com - mun à plusieurs autres Etats.»

Le Conseil fédéral ne saurait voir dans ces mesures que des dispositions à l’égard de Mazzini, de ses agents et de leurs entreprises; il ne saurait supposer qu’elles puissent concerner la Suisse. S’il en était autrement, si la Suisse devait être l’objet de ces propositions, le Conseil fédéral ferait toutes dues réserves et, protestant contre ces menaces, il rappellerait que la Confédération, ayant spontanément rempli des devoirs internationaux, saurait repousser avec la force que donne le sentiment du bon droit, toute exigence qui dépasserait les limites de ses devoirs aussi bien que toute mesure dirigée contre elle.

En transmettant cette réponse à son gouvernement, M. le Chargé d’affaires ad interim de S. M. sarde voudra bien l’assurer du désir sincère du Conseil fédéral de maintenir et de resserrer le plus possible les liens d’ancienne amitié qui existent si heureusement entre la Sardaigne et la Suisse.