dodis.ch/41056 Le Conseil fédéral au Conseil des Etats1

Par arrêté du 30 juin dernier2, le Conseil fédéral a été chargé de faire un rapport sur la question de savoir s’il n’y aurait pas lieu à supprimer les postes de chargés d’affaires à Paris et à Vienne.

De plus le Conseil fédéral a été invité à remettre au remplaçant fonctionnant à Vienne3 une indemnité équitable, mais dans aucun cas le montant total du traitement alloué pour la place en titre.

Le Conseil fédéral a immédiatement donné suite à cette dernière décision en réduisant de moitié les appointements du chargé d’affaires ad interim à Vienne, ce qui a déjà été mis à exécution pour les deux derniers trimestres de l’année courante.

Le Conseil fédéral estimant avoir rempli ce mandat, a l’honneur de vous communiquer ses vues sur le premier point. La proposition de supprimer les places de chargés d’affaires a déjà été souvent présentée au sein de la Diète, toutefois le maintien en a été chaque fois voté à la presque unanimité. L’Assemblée fédérale paraît aussi pénétrée de la nécessité d’une représentation à Paris et à Vienne, attendu qu’il n’est pas question de la simple suppression des deux places, mais de les remplacer par des consulats. Nous croyons dès lors ne pas devoir entrer dans une justification de l’établissement des deux fonctionnaires fédéraux dans ces capitales, mais examiner purement et simplement la question de savoir si le moyen proposé répond au but qu’on a en vue. Nous posons naturellement en fait qu’on n’a pas l’intention d’apporter un changement de nature à entraîner des préjudices notables pour les intérêts et le mouvement des affaires de la Suisse, mais qu’il s’agit uniquement de la possibilité d’une économie. Partant de ce point de vue, nous ne saurions absolument pas recommander le changement en question. Un consul bien qu’il soit revêtu d’un caractère public n’a point un caractère diplomatique, aussi n’est-il pas accrédité près un gouvernement étranger comme représentant régulier de son Etat pour toutes les affaires, notamment les affaires politiques, mais il lui est délivré un acte de nomination en qualité de consul, et en le remettant, on ne demande que l’exéquatur pour les fonctions de consul. Il suit de là qu’il ne serait pas admis à prendre part aux relations diplomatiques générales et, qu’au grand préjudice de son action officielle, il ne pourrait, en présence des principes et usages établis, se mettre avec le corps diplomatique dans des relations qui lui seraient ouvertes comme membre de ce corps. Pour procurer à un simple consul la possibilité de remplir les fonctions qui lui seraient dévolues, il faudrait l’accréditer spécialement en qualité d’agent diplomatique, c’est à- dire le nommer chargé d’affaires en réalité.

Or, vouloir lui refuser dans cette position le titre, le signe extérieur de son rang, qui lui confère de plus grandes faveurs et une plus grande influence, ce serait agir d’une manière souverainement contraire au but proposé. De plus l’économie que l’on a en vue ne saurait évidemment pas être obtenue. En ce qui concerne le poste de chargé d’affaires à Paris, il requiert toute l’activité de l’agent et d’un secrétaire, et cela à tel point que feu M. de Tschann demanda comme urgente la nomination d’un second aide de chancellerie. Il est notoire que tous nos consuls appartiennent à la classe des négociants et ont des affaires en propre. Ce serait d’ailleurs par le plus rare des hasards que l’on trouverait quelqu’un qui, économiquement indépendant, renoncerait spontanément et gratuitement à ses affaires, réunirait toutes les qualités requises, et posséderait en même temps à tous égards l’entière confiance de l’autorité fédérale. Voulût-on par conséquent nommer consul un négociant domicilé à Paris, ou même déléguer d’ici quelqu’un en cette qualité, dans la pensée que l’un ou l’autre ne se livrera à aucune occupation privée et se consacrera exclusivement à son emploi, il est naturel qu’on devrait le rétribuer convenablement, et il n’y a pas de motif suffisant pour fixer les appointements plus bas qu’ils ne l’ont été pour les fonctionnaires précédents. Si l’on considère le prix des besoins de la vie, les dépenses officielles très considérables, l’accumulation incessante des affaires et la position des fonctionnaires, on n’aura pas de peine à se convaincre que le traitement n’est que convenable et ne permet aucun luxe quelconque dont on puisse faire un reproche à un fonctionnaire républicain. Aussi, la Diète de 1847, prenant pour base un exposé très circonstancié de M. de Tschann, et un rapport de commission, bien loin de réduire les honoraires, les at-elle portés au chiffre actuel.4 Tous les Etats à l’exception de Zoug, ont voté dans ce sens. Depuis lors, l’état des choses n’a changé en aucune manière, si ce n’est que les affaires ont plutôt augmenté. Nous devrions en outre vivement regretter qu’on se décidât à rogner du traitement récemment décrété du chargé d’affaires actuel, M. Barman, dont nous devons mentionner avec reconnaissance l’activité, les lumières et le dévouement aux intérêts de la patrie.

En ce qui concerne la place de chargé d’affaires à Vienne, ce qui précède peut aussi s’y appliquer en général. Toutefois, ce poste n’étant desservi que provisoirement par un remplaçant et cela avec la moitié du traitement, en sorte que le but économique se trouve déjà atteint, nous estimons qu’il y aurait lieu à s’en tenir au statu quo, et cela à plus forte raison que ce sera seulement après l’accomplissement de la réforme politique de l’Allemagne que le moment sera venu de prendre des décisions ultérieures sur cette place en général.

En vous présentant en conséquence la proposition de maintenir le poste de chargé d’affaires à Paris sur le pied actuel et de laisser subsister pour le moment le provisoire pour l’agence à Vienne5, nous saisissons cette occasion, ...