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Le Conseil fédéral aux Cantons1

Le commissaire fédéral et le commandant fédéral de division nous ont annoncé que, dans le courant de la journée du 21 de ce mois, un détachement de troupes de l’Empireallemand, composé d’environ 170 Hessois, ont occupé, en violant le territoire suisse, l’enclave badoise de Büsingen, sous le prétexte d’y procéder à diverses arrestations.2 Les fonctionnaires fédéraux ont immédiatement pris des mesures convenables et entre autres celle de faire déposer les armes à la troupe hessoise lors de son retour de Büsingen à Constance, aussi longtemps qu’elle se trouvera sur territoire suisse.

Le commissaire du gouvernement de Baden, qui avait été délégué pour négocier à Schaffhouse, n’a pas cru pouvoir accepter cette condition de retour; au contraire il a cherché, au lieu de donner une satisfaction franche et loyale, à représenter le fait comme un malentendu, ce qui, si l’on considère impartialement ce qui s’est passé, ne peut absolument pas être admis, attendu que la troupe, pendant qu’elle traversait le territoire suisse en bateau, a été cachée sous le pont, d’où il ressort suffisamment qu’on était convaincu de l’illégalité de l’action.

Nous avons en outre été informés qu’ensuite de ce conflit, de plus grandes masses de troupes se concentrent sur la ligne allemande vers la Suisse, ce qui a nommément déjà eu lieu à la frontière septentrionale.

Cette circonstance aussi bien que les événements politiques qui se passent en général à notre frontière peuvent convaincre que la Suisse doit s’attendre à toutes les éventualités, mais qu’elle doit aussi se mettre en mesure d’y faire face avec énergie et résolution, comme l’exigent impérieusement l’honneur et la dignité de la Confédération. Bien loin de désirer la guerre avec qui que ce soit, de provoquer des difficultés avec des voisins, la Suisse cependant n’hésitera pas un instant à faire les plus grands sacrifices dès qu’il s’agira de sauvegarder la liberté et l’indépendance de la patrie. Pleins de confiance dans ce dévouement et cette disposition aux plus grands sacrifices inhérente au peuple suisse, nous avons cru devoir, dans l’intérêt du maintien de la neutralité et de l’intégrité de notre territoire contre toute atteinte, prendre des dispositions militaires plus étendues et décréter3:

1. La force de la division déjà mise sur pied sera portée au chiffre normal de 8000 hommes.

2. Deux autres divisions seront encore appelées au service fédéral, dont la force sera la même que celle de la première division, y compris toutes les armes spéciales à joindre à toutes les divisions.

3. Tout le reste de la troupe du contingent fédéral est mis de piquet.

4. Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Zurich, Schaffhouse et Thurgovie sont en outre requis de mettre aussi pour le moment leur réserve (Landwehr) de piquet.

5. Le commissariat fédéral ainsi que les commandants militaires supérieurs sont itérativement autorisés, en cas d’urgence, à appeler au service fédéral encore d’autres troupes en sus de celles qui sont déjà levées.

6. L’Assemblée fédérale sera convoquée pour le premier août prochain dans la ville fédérale.

Nous avons provisoirement chargé du commandement supérieur de toutes les troupes mises sur pied, M. le Général G.-H. Dufour, de Genève; comme chef de l’Etat-major général nous avons nommé aussi provisoirement M. le colonel Zimmerli, à Berne.

Comme divisionnaires nous avons préalablement désigné MM. les colonels fédéraux Gmür, a Bundi, Bontems.

La désignation des bataillons ainsi que des armes spéciales à adjoindre aux divisions, enfin les ordres de marche vous seront directement adressés par notre département militaire.

En vous invitant d’une manière pressante, Tit., à exécuter ponctuellement dans ces graves circonstances tout ce que nous sommes dans le cas d’exiger de vous et ce qu’impose comme un devoir le salut de notre patrie, nous saisissons cette occasion pour vous recommander avec nous, Tit., à la protection divine.4