dodis.ch/41041

Le Conseil fédéral au Chargé d’affaires de Suisse à Paris, J. Barman1

En vous accusant réception de votre dépêche du 13 de ce mois2, nous vous remercions des nouvelles intéressantes qu’elle contient touchant la question des réfugiés et de ce que cette même lettre renferme de confidentiel relativement à la question prusso-neuchâteloise.

La Suisse tenant beaucoup à se débarrasser le plus tôt possible de tous les réfugiés politiques qui se trouvent actuellement en Suisse, nous vous chargeons, Monsieur, de faire immédiatement connaître par une note au Gouvernement français3 que le Conseil fédéral ayant décidé aujourd’hui de renvoyer de la Suisse tous les chefs tant politiques que militaires qui viennent d’y entrer par suite des récents événements dans le Grand-Duché de Baden4, il est prié de leur accorder l’entrée et le séjour sur son territoire, ou tout au moins de leur accorder passage par la France pour se rendre dans un autre pays, où ils seront sûrs de trouver un asile. L’arrêté de renvoi du territoire suisse s’applique: 1° aux réfugiés mentionnés dans la circulaire du 15 que vous trouverez ci-jointe5; 2° aux membres de l’ex- gouvernement provisoire de Baden, Brentano (Struve est compris dans la circulaire du 15), Werner, Goegg, à ceux de la Bavière Rhénane (List, etc.), aux chefs militaires, tels que Mieroslawski, Sigel, Doll, Mersy, Blenker, Metternich; 3° à d’autres chefs dont le Conseil fédéral vous fera connaître les noms plus tard.

A la demande concernant les chefs, vous joindrez celle d’étendre l’autorisation de séjourner en France ou d’y passer aux autres réfugiés moins compromis et qui, tôt ou tard, pourront rentrer dans leur pays, par l’effet d’amnisties plus ou moins générales.

Afin d’accélérer ces amnisties, le Conseil fédéral a décidé d’écrire directement aux gouvernements de Saxe, de Bavière, de Wurtemberg, de Baden et des deux Hesses.6

En continuation de nos prédécentes communications, nous vous transmettons ci-joint traduction et copie de deux lettres que nous a écrites le Gouvernement du Tessin en date du 13 et celui du Valais en date du 14 courant7, touchant les mouvements de troupes autrichiennes qui ont lieu en Italie vers les frontières de la Suisse, ainsi que la circulaire que nous avons adressée hier à tous les cantons, concernant l’affaire des réfugiés.

[Note de Furrer] : Dans ce moment je reçois votre honorée du 14 juillet8, dont je vous remercie. J’espère que vous serez content de la décision prise aujourd’hui, et que vous obtiendrez l’entrée des chefs, que nous chassons de chez nous, attendu qu’il n’y a pas un autre débouché pour eux que la France. Si celle-ci ne veut pas les accepter, nous sommes forcés de les garder et vous jugerez des conséquences.