dodis.ch/41021

Le Conseil fédéral au Ministre des Affaires étrangères de France, E. Drouyn de Lhuys1

Le Conseil fédéral suisse a été informé par le Gouvernement de Bâle-Ville2 que, suivant une communication qui lui a été faite en date du 21 mars courant par M. le Préfet du Haut-Rhin3, des instructions précises ont été transmises aux autorités françaises de la frontière pour que l’entrée du territoire de la République soit interdite, jusqu’à nouvel ordre, à tous les émigrants de quelque pays qu’ils viennent.

Quoique M. le Préfet ajoute en même temps que cette mesure est toute temporaire de sa nature et ne durera qu’autant que les circonstances l’exigeront, le Conseil fédéral ne doit pas moins élever des réclamations et demander au Gouvernement français qu’elle soit rapportée comme contraire à la convention sur les établissements réciproques des ressortissants des deux pays et aux bonnes relations qui existent si heureusement entre les deux nations. Si, par des raisons que nous ne sommes pas en mesure d’apprécier, le Gouvernement de la République ne pouvait rapporter cette mesure dans sa généralité, le Conseil fédéral le prie de bien vouloir au moins en excepter les émigrants suisses qui peuvent justifier de leurs moyens d’existence et donner ainsi des garanties qu’ils ne tomberont pas à la charge des autorités françaises ou de la charité publique. Cette exception doit tout particulièrement s’appliquer à ceux des émigrants de cette dernière catégorie qui sont déjà en route pour se rendre en Amérique et qui ont par conséquent déjà fait des dépenses plus ou moins considérables dans ce but.

En attirant l’attention de Votre Excellence sur ces justes réclamations, le Conseil fédéral, plein de confiance dans les sentiments de justice et d’équité du Gouvernement français, espère qu’il y sera fait droit.4