Classement thématique série 1848–1945:
V. ÉMIGRATION
Abgedruckt in
Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 1, Dok. 22
volume linkBern 1990
Mehr… |▼▶Aufbewahrungsort
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
▼ ▶ Signatur | CH-BAR#E2#1000/44#2061* | |
Alte Signatur | CH-BAR E 2(-)1000/44 379 | |
Dossiertitel | Verschiedenes (1848–1862) | |
Aktenzeichen Archiv | D.411 |
dodis.ch/41021
Le Conseil fédéral suisse a été informé par le Gouvernement de Bâle-Ville2 que, suivant une communication qui lui a été faite en date du 21 mars courant par M. le Préfet du Haut-Rhin3, des instructions précises ont été transmises aux autorités françaises de la frontière pour que l’entrée du territoire de la République soit interdite, jusqu’à nouvel ordre, à tous les émigrants de quelque pays qu’ils viennent.
Quoique M. le Préfet ajoute en même temps que cette mesure est toute temporaire de sa nature et ne durera qu’autant que les circonstances l’exigeront, le Conseil fédéral ne doit pas moins élever des réclamations et demander au Gouvernement français qu’elle soit rapportée comme contraire à la convention sur les établissements réciproques des ressortissants des deux pays et aux bonnes relations qui existent si heureusement entre les deux nations. Si, par des raisons que nous ne sommes pas en mesure d’apprécier, le Gouvernement de la République ne pouvait rapporter cette mesure dans sa généralité, le Conseil fédéral le prie de bien vouloir au moins en excepter les émigrants suisses qui peuvent justifier de leurs moyens d’existence et donner ainsi des garanties qu’ils ne tomberont pas à la charge des autorités françaises ou de la charité publique. Cette exception doit tout particulièrement s’appliquer à ceux des émigrants de cette dernière catégorie qui sont déjà en route pour se rendre en Amérique et qui ont par conséquent déjà fait des dépenses plus ou moins considérables dans ce but.
En attirant l’attention de Votre Excellence sur ces justes réclamations, le Conseil fédéral, plein de confiance dans les sentiments de justice et d’équité du Gouvernement français, espère qu’il y sera fait droit.4
- 1
- Note (Minute): E 2/2061.↩
- 2
- Lettre du 24 mars 184Non reproduite.↩
- 3
- Cf. No 20.↩
- 4
- Le 31 mars 1849, le Préfet du Haut-Rhin écrit au Bourguemestre de Bâle: «Le Ministre de l’Intérieur m’informe par sa dépeche du 29 du courant que l’administration des Messageries nationales lui a représenté qu’on éviterait les inconvénients qui ont provoqué l’interdiction du territoire français aux émigrants étrangers en exigeant d’eux, à leur entrée en France, la j ustification du paiement de leurs frais de voyage jusqu’au Havre et de l’acquit du prix de leur traversée. M. le Ministre a trouvé que cette précaution était suffisante et en conséquence il vient de décider que les émigrants transportés par les voitures de cette administration seront admis sous sa responsabilité après valable déclaration de la part de ses agents.» (E2 /2061).↩
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