Par leur dépêche du 7 décembre2, Vos Excellences me participent les plaintes d’une maison de commerce suisse relativement à l’importation des marchandises dans le royaume des Deux-Siciles. D’après les informations que j’ai recueillies, j’ai lieu de croire que cette maison a été mal renseignée. Suivant les lois de douane en vigueur les marchandises de quelconque provenance importées sous pavillon napolitain, jouissent d’une réduction de 10% sur les droits d’importation. La France, l’Angleterre, la Russie, les Etats-Unis, l’Autriche, la Sardaigne, le Danemark, la Prusse avec le Zollverein allemand, les Pays-Bas, la Belgique, ont par leurs traités de commerce avec les Deux-Siciles, droit au même avantage en important directement sous leur pavillon respectif les produits de leur sol ou de leur industrie: pour toute autre importation, ils sont exclus de ce privilège. Il s’en suit que la Suisse est limitée à l’introduction sous pavillon napolitain pour assurer cet avantage à ces produits. Cette position, désavantageuse, mais qui est la conséquence de ce que la Suisse n’est pas une puissance maritime, n’a pas varié depuis la conclusion des traités susdits, et le Gouvernement napolitain n’a jamais étendu en principe le bénéfice de la réduction de droit, dans l’importation sous pavillon français, à d’autres marchandises que les marchandises françaises venant de France. Si dans quelques cas des marchandises suisses importées sous ce pavillon ont pu être admises à la réduction de droit, cela n’a pu être qu’en étant réputées produits français venant de Marseille. Je n’ai évidemment pas à m’occuper de ces cas-là, et je ne me vois donc ni fondé en droit, ni autorisé par les antécédents à faire des réclamations sur ce point au Gouvernement napolitain. Ce serait à un traité de commerce à chercher à compenser ce désavantage de la position de la Suisse dans ses relations commerciales avec les Deux-Siciles. Au reste, en ce qui concerne le moment actuel, bien qu’effectivement le service des paquebots à vapeur napolitains entre Marseille et Naplesa cessé depuis plusieurs mois par suite de la mise en réquisition par le gouvernement de tous les paquebots, la marine à voile napolitaine continue à fréquenter les ports de la Méditerranée et bien que ne présentant pas l’avantage de la rapidité du transport, ce moyen reste toujours encore pour importer les produits suisses avec la réduction de droit de 10%.
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DDS
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