Sprache: Französisch
30.8.1973 (Donnerstag)
Taxe militaire des Suisses de l’étranger. Séance de la Commission du Conseil des États 6.9.1973
Aktennotiz / Notiz (No)
La taxe militaire n’a cessé de faire l’objet de critiques, parfois très vives, notamment dans les milieux des Suisses de l’étranger, victimes d’une double imposition. La nouvelle loi représente pour le fisc une perte de 1,5 million de francs à cause de la réduction de l’obligation de remplacer.
Aktenzeichen:
a.732.2
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