Langue: français
15.3.1974 (vendredi)
No 465. Exportation de matériel de guerre vers le Brésil
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve les exportations de matériel de guerre vers le Brésil en réagissant à une demande adressée au Département militaire par Oerlikon-Bührle SA et Mowag SA. Il s'agit d'une décision de principe, qui ne préjuge en rien du traitement des futures demandes.
Également: Département militaire. Proposition du 20.2.1974 (annexe)
Également: Département politique. Co-rapport du 27.2.1974 (adhésion)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 1.3.1974 (adhésion)
Également: Département militaire. Proposition du 20.2.1974 (annexe)
Également: Département politique. Co-rapport du 27.2.1974 (adhésion)
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 1.3.1974 (adhésion)
Référence:
793.11/74
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